Frais de succession en 2 fois.

Bonjour,

Ma mère est décédée en 2009.

La maison de famille a donc été partagée en 5 (mon père (50%) et mes 3 frères et soeurs (12.5% chacun)).
L'abattement alors (159 k€ / enfant) a permis d'être exonéré de frais de successions sans en arriver au montant de 159 k€.
Ex : disons 12.5% de 300 k€ (la maison) = ~40 k€ < 159 k€.

Aujourd'hui ma mère va recevoir à titre posthume des indemnités car son décès est lié à une maladie professionnelle...

Cette indemnité reçu par mon père et mes frères et soeurs va t'il être taxée ou bien va t'elle rentrer dans les abattemements non "complétés" ? dans la limite de 119 k€ = 159 k€ - 40k€.

Désolé si je ne suis pas très clair...

Merci.

Pascal

Bonjour,
Cette somme doit à mon sens être requalifiée en "indemnité de compensation de dommage corporel". Par suite, s'agissant d'un bien propre par nature (selon une jurisprudence constante - art.1404 code civil), il y a donc lieu de la réintégrer dans l'actif successoral puisque l'exigibilité de la créance est née au jour du décès.
Dès lors, il y a effectivement lieu de s'intérroger sur son éventuelle taxation...
Selon toute logique, votre mère a vocation à en recevoir l'usufruit (ou plus précisément le quasi usufruit) évalué en fonction de son âge au jour du décès. Elle sera quoiqu'il arrive exonérée de tout droit à cet égard. Les enfants, dont vous faites parties, seront éventuellement imposables sur l'évaluation de la nue propriété leur revenant...