Frais de succession.

Publié le 21/08/2023 Vu 766 fois 4 Par
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20/08/2023 22:24

Bonjour,
successeur direct de mon grand père, j'arrive à la fin des démarches avec le notaire, qui m'a remis le bilan du passif et de l'actif,
mais je ne comprend pas ce qu'il me demande de payer,
il me demande de régler un dépôt de testament mais qui a déjà du être payé par mon grand père ?
il me facture 2 attestations immobilières (3500€), une pour mon grand père, et une pour ma grand mère (partie 7 ans avant), alors qu'ils vivaient ensembles, et pourquoi je dois en payer une pour ma grand mère dcd depuis bien longtemps ?
3700€ de frais pour établissement de la déclaration de succession,
et il y a environ 100000€ de droits de succession sur environ 250000€ d'actifs, je ne comprend pas d'où sort ce 40% de droits de succession.
Désolé si ma question est mal posée ou manque d'éléments, merci de votre réponse.

Superviseur

21/08/2023 08:24

Bienvenue

Pour vous répondre en toute objectivité,

Venez vous en représentation d'un de vos parents qui serait pré-décédé ?

Qui détenait le testament relatif aux frais de dépôt ?

La succession de votre grand-mère était-elle terminée à 100% ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Modérateur

21/08/2023 09:34

bonjour,

il est possible que la succession de votre grand-mère n'ait pas été réglé lors de son décès, ce qui fait 2 successions à traiter.

comme petit-enfant, vous avez un abattement de 1594 € puis la part taxable varie de 5 % à 45 %.

voir ce lien : droits de succession

vous avez le droit de demander des explications à votre notaire.

salutations

21/08/2023 12:15

Bonjour, merci de vos réponses.

"Venez vous en représentation d'un de vos parents"

Effectivement si je comprend bien la question, j'ai perdu un parent 1 an avant, ce qui a fait de moi l'héritier de mon grd pere.

"Qui détenait le testament relatif aux frais de dépôt"
C'était ce même notaire, j'en ai retrouvé une trace de dépot dans les papiers.

"La succession de votre grand-mère était-elle terminée à 100% ?"

En principe oui, je ne vois pas bien pourquoi elle n'aurait pas été terminée 7 ans après

"comme petit-enfant, vous avez un abattement de 100000 € puis la part taxable varie de 5 % à 45 %"
en fait je crois que je suis idiot, je n'avais juste pas pensé au fait que l'immobilier entrait dans l'actif, et avec la maison j'obtiens un peu près ces 100k de droits de succession d'après le simulateur du service public, mais le notaire ne l'a pas indiqué dans la liste des actifs ! ça prête à confusion.
C'est incroyable que pour de telles sommes il n'y ait même pas une ligne de calcul explicative quand part ailleurs on vient de retourner une demi centaine de documents

Superviseur

21/08/2023 12:42

Autant de questions à lui poser je crois.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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