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Publié par
Borin
Bonjour,
En vue de l'acquisition de notre appartement il y a 10 ans, ma femme a obtenu de ses parents un prêt de 30.000 € sans intérêt. Une déclaration de contrat de prêt et un courrier ont été adressés au fisc par ses parents, indiquant que ma femme pourrait rembourser "selon ses possibilités ou selon les besoins de ses parents". Dans la déclaration ou dans le courrier, aucune mention n'est faite quant à l'usage que ma femme comptait faire de cette somme.
Or, il y a quelques jours nous sommes tombés sur un article soulignant qu'en cas de succession à établir (répartition entre plusieurs enfants), la valeur d'une donation antérieure est évaluée au moment de la succession et non pas de la donation.
Doit-on en déduire que, la somme ayant servi à acquérir un bien, et la valeur de ce bien ayant augmenté au fil du temps, l'augmentation sera appliquée sur la somme que ma femme devrait reverser à ses deux sœurs?
Si cela est avéré, est-il possible de modifier rétroactivement un tel prêt en donation ?
Merci de votre aide. Cdlt,
Dernière modification : 05/05/2016
