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bonjour
nous avons fait la fredha,14 Héritiers dont 2 heritiers(une seconde epouse et sa fille)qui veulent recuperer leur pecule du patrimoine.
le notaire à mandaté un expert foncier pour faire expertise le patrimoine en présence des 2 parties.
LE NOTAIRE va faire le transfert des biens et après faire une donation au 2 Héritiers (la seconde épouse et sa fille).
est ce la bonne procédure ?
Dernière modification : 14/10/2023 - par Chaber
Modérateur
Bonjour,
légavox est un site juridique de droit français, la fredha concerne le droit algérie, vous devez vous adresser à un juriste connaissant le droit algérien de la famille.
salutations
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