Mon frere bloque volontairement le traitement du dossier successi

Question

2 messages

24/02/2015 12:20

Bonjour, mon frere retarde volontairement la succession de nos parents en ne fournissant un papier au notaire. Que puis je faire.
Par avance, merci pour votre aide

2 messages

25/02/2015 08:28

bonjour, Merci pour votre aide. Cordialement

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domat · Answer 1 · 24/02/2015

3860 messages

24/02/2015 20:31

bjr,
il appartient aux autres héritiers de mettre en demeure l'héritier silencieux.
sinon les héritiers doivent saisir le tribunal, le notaire n'a le pouvoir ni la fonction de trancher un litge entre héritiers.
cdt

gbakapol · Answer 2 · 27/02/2015

1 message

27/02/2015 10:31

Bonjour,
Nous ignorons tout des intentions de Papa avant sa mort. Testament éventuel, notaire, listes exhaustifs des biens ect...Maman et notre frère qui sont des sachants garde le silence en refusant tout dialogue. Que faire ? Nous sommes une fratrie de huit.

domat · Answer 3 · 27/02/2015

3860 messages

27/02/2015 10:52

bjr,
attendre le décès de votre père.
votre père pouvant jusqu'à son décès, modifier ses dernières dispositions, les héritiers présomptifs ni d'autres personnes n'ont à connaître les dispositions prises par votre père.
cdt