mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété

Bonjour,
Notre mère est décédée depuis bientôt 1 an. notre père est décédé depuis 20ans. Nous sommes 3 frères et soeurs, uniques héritiers des biens. Les relations entre ma soeur et moi, d'une part, et notre frère, d'autre part sont très difficiles. La succession comporte un bien immobilier, quelques liquidités et des assurances vies (pour lesquelles les bénéficiaires sont "mes enfants en parts égales"); l'ensemble de ces sommes ne dépasse pas le plafond qui oblige a payer des droits de succession.
La succession semble simple.
Le notaire a préparé des actes: 1) de notoriété 2) attestation de propriété 3) déclaration de succession.
Notre frère se refuse a signer quelque acte que ce soit.
L'acte de notoriété n'étant pas signé, il est même impossible de recevoir le montant des assurances-vie. Est-il possible d'obtenir l'acte de notoriété séparément de façon à pouvoir régler au moins le problème des assurances-vie? J'ai cru comprendre que cet acte pouvait être demandé séparément (le notaire est en possession de tous les documents nécessaires y compris le livret de famille en original de nos parents).
Que pouvons-nous faire?

Merci

pourquoi avez-vous besoin d'un acte de notoriété pour les assurances-vie ? Elles étaient sans bénéficiaire déclaré ? Si oui, elles entrent dans la succession et donc dans le partage.

Bonjour,

Les assureurs (ils sont 4 pour des sommes parfois modestes) réclament un acte de notoriété à chacun des enfants. En effet, pour chacune de ces assurances les bénéficiaires sont: les bénéficiaires sont: "mes enfants en parts égales".
Je comprend cette demande car la somme versée à chacun dépend du nombre d'enfants.

Merci pour votre intérêt pour mon problème.
Cordialement
Claude

Il suffit alors de demander un acte de notoriété individuel au notaire mais vu que ce n'est pas la qualité d'héritier qui est demandé mais la qualité d'hérédite, un certificat d'hérédité devrait suffire (voir à la mairie)

Merci beaucoup

Claude

Les mairies refusent d'en délivrer.

ça dépend, certaines mairies acceptent. ça vaut le coup de tenter sinon, acte de notoriété individuel, je ne vois pas pourquoi tous les héritiers devraient le signer.

ma sœur herite des 2/3 et moi d 1/3de la succession il y a une ferme elle en herite et moi d une partie des pres par contre dans la maison elle me donne une partie du mobilier et d autres affaires elle m a redige une lettre et signe de sa main ainsi que l autorisation d enlevement des objets mais je viens de m apercevoir qu elle a fait changer les serrures malgré qu e la succession n est pas terminee en n a tel le droit merci je lui ai demande plusieurs fois le double des clefs elle ne daigne pas me repondre peut elle changer d avis le document vu aussi par le notaire et recu par lui par mail

notre probleme est qu a la date d aujourd hui on ete convonquer pour la signature de vente d un terrain chez le notaire et tout les heritiers etaient presents sauf une soeur qui n est pas venue au rendez vous et elle n a pas signaler de son absence au notaire ,elle avait deja signer le compromis de vente et l acquereur a fait debloquer son pret comment pouvons nous faire pour qu elle aille signer chez le notaire pour clore la vente et a quoi elle peut encourir si elle ne signe pas.