Gestion des biens par les Domaines après renonciation à une succession

Publié le 01/03/2020 Vu 571 fois 2 Par
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26/02/2020 15:06

Bonjour,
Suite au décès de ma soeur dont je suis la seule héritière, sa situation financière me contraint à renoncer à la succession. Et donc à ses biens, dont les papiers de famille/photos présents dans son logement. Je suis consciente qu'en renonçant je perds tout droit sur ces biens mais j'aurais voulu savoir comment l'administration des Domaines gère ces situations, lorsqu'ils ont a vider un appartement (puisqu'elle n'était que locataire) et qu'une grande partie des éléments n'ont pas de valeur à la vente.

Est ce qu'ils jettent ces éléments ? Est ce qu'ils sont entreposés dans un lieu ? est ce qu'ils sont mis en vente aux enchères (peut être auprès de brocanteurs) ? Parce que dans ce cas ça m'intéresserait de pouvoir les récupérer voire si nécessaire les racheter (je pense vraiment à des papiers de famille, des albums photos que je n'aurais pas vu en passant dans le logement). Pourriez vous m'indiquer si une démarche en ce sens est possible ? Ou qui je peux contacter pour m'informer ?
Si vous avez un éclairage là dessus, je suis preneuse de vos conseils,

D'avance merci

28/02/2020 09:57

Bonjour,

Malheureusement, dans ce genre de situation et en renonçant à la succession, lors de l'inventaire des biens de votre soeur, tout ce qui n'est pas susuceptible d'être vendu, sera écarté et mis "au panier".

Si cette renonciation s'est faite devant un Notaire, il pourra vous indiquer le "curateur" désigné. Sinon, le service du Domaine compétent est celui du département du dernier domicile du défunt. Contactez le.

Sachez que :

"Toute personne intéressée par le sort du patrimoine d’une succession peut demander la désignation du Domaine. Il peut s’agir de tout créancier, de toute personne qui assurait l’administration du patrimoine du défunt, toute personne intéressée (bailleur, aide sociale, tuteur, syndic de copropriété…) ainsi que le notaire et le ministère public."

Le Domaine est organisé en 17 pôles que vous pouvez contacter par mail. Voir le lien ci dessous

https://www.impots.gouv.fr/portail/successions-vacantes

SK

01/03/2020 00:07

Merci pour votre réponse. Je vais me rapprocher du notaire et prendre contact avec les Domaines du département concerné. Encore merci pour vos infos.

Cordialement

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