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bonjour à tous
qui pourrait me dire quelle est la règle de réduction à appliquer sur un bien grevé (leg graduel) pour équilibrer la réserve.
la réserve est atteinte, et les héritiers pour qui des legs ont été faits, sur la quotité, doivent faire l'objet de réduction afin de rééquilibrer les parts de réserve.
il se trouve que un des legs de bien immobiliers (fait à l'un des héritiers réservataires), est grevé d'une charge graduelle (interdiction de vendre les murs pour s'assurer de la transmission de ces murs aux petits enfants). on peut ainsi dire que cet héritier réservataire n'a en pratique que l'usufruit de ce bien.
si il faut réduire de , mettons, 20% l'ensemble des legs pris sur la quotité pour équilibrer les parts de réserve sans autre considération, ce coefficient doit il aussi s'appliquer sur ce bien à charge graduelle? et est ce que le fait qu'il soit grevé le "protège" un peu de cette réduction, et à quelle hauteur?
je ne sais si la question est claire, mais j'apprécierais vos éclaircissements à ce sujet.
merci de m'avoir lu
