Gros doute sur actif de succession

Publié le 30/01/2014 Vu 1108 fois 3 Par
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30/01/2014 11:50

Bonjour, et merci d'avance pour vos conseils.

Il s'agit de l'héritage de ma grand mère maternelle.
Ma mère étant décédée, mon frère et moi avons le droit à sa part, je crois.

mon frère est handicapé IMC

Ma grand mère a 3 enfants d'un premier lit, et 1 ensuite.

Il apparaît que 3 des ses enfants héritent, plus mon frère et moi pour la part de ma mère, et l'enfant unique de l'enfant du deuxième lit (non décédé) en qualité d'héritier
réservataire, je crois qu'on dit comme ça.

Il se trouve que ce "petit-fils", donc, a été élevé par la défunte, et qu'il a bénéficier jusqu'à ce jour de ses largesses.

mes questions : est-ce que les biens de ce petit-fils ( voiture de luxe, appartement(s), magasin ) peuvent être considérés comme du recel de succession?

Un inventaire a été effectué dans l'appartement de la défunte, mais il n'est pas mentionné de bijoux, or je sais que ma grand mère en possédait une certaine quantité, comment faire valoir cela,

Je n'avais aucun lien avec cette grand mère, mais ma mère, a été toute sa vie au service de sa mère. Je souhaite juste que justice lui soit rendue.

J'ai l'impression que beaucoup de choses passent à la trappe, et je ne sais pas comment faire reconnaître les droits de ma maman : par exemple, je sais que cette grand mère possédait de nombreux immeubles, avait un train de vie conséquent, et le notaire nous parle de 140 000.00 euros de liquidités, et de la vente d'un appartement de 3 pièces!

Je suis également en possession d'une lettre des impôts stipulant que ma grand mère , payant, l'ISF, à déclarer pour l'année 2012 , 1 600 000.00 euros de revenus.

Que pensez vous de tout ça?
Je suis perdue, et je ne sais pas du tout comment procéder pour faire valoir nos droits.

Merci de votre aide, pour moi et surtout pour mon frère.

Désolée pour la longueur.

30/01/2014 16:34

Il faudrait déjà savoir s'il y avait un testament, des donations antérieures, ou des assurances-vie. Demandez au notaire.
Ensuite êtes-vous sûre qu'il s'agit de 1,6 M€ de revenus, et non 1,6 M€ de patrimoine ?
Par ailleurs non, les biens du petit-fils, à supposer qu'ils proviennent effectivement de dons du défunt, ne sont pas du recel de succession, puisque ce délit ne peut avoir lieu qu'après le décès, et à condition de les dissimuler. Ils peuvent par contre constituer des donations, rapportables à la succession.

30/01/2014 20:29

Merci pour vos réponses, je me renseigne auprès du notaire.

je sais qu'il y a des assurance vie.

Pour l’impôt, il s'agit de la base imposable , et la déclaration se fait sur le formulaire 2042 c . cette déclaration était erronée et le services des impôts réclame au titre de l'isf et cef la somme de 5163.00euros il n'est nulle part mentionné patrimoine. mais pas non plus revenus.

Ces donations dont vous me parlez , on remonte jusque quand dans le temps,s'il vous plait???

merci pour votre aide, il est difficile de poser ces questions à un notaire, sous peine de passer pour un vautour.
Je veux juste que ma maman ne soit pas lésée. merci encore

30/01/2014 22:11

Si le défunt avait des revenus de 1,6 M€ ne vous inquiétez pas, vous allez passer totalement inaperçue dans la nuée de vautours qui va fondre sur le notaire, donc n'hésitez pas à poser vos questions.

Le formulaire 2042 est une déclaration de revenus. Mais on y déclare aussi l'ISF si le patrimoine est inférieur à 2,57 M€. Donc je pense que ce que vous appelez revenus est en fait le patrimoine déclaré, car on ne peut pas avoir 1,6 M€ de revenus avec un patrimoine de moins de 2,57 M€ (et réciproquement, à moins d'être patron du CAC 40 et très dépensier...).
Et si le défunt avait déclaré 1,6 M€ de revenus (donc au moins 900 k€ d'impôts, en supposant que ce soient des revenus fonciers ou mobiliers), le fisc ne se serait pas embêté pour 5000 €...

Bref, donc les donations on remonte dans le temps sans aucune limite. Mais bien évidemment plus il faut remonter, plus c'est compliqué de trouver des traces.

Donc je répète, prenez rendez-vous avec le notaire, posez-lui toutes les questions sur ce que vous ne comprenez pas, et surtout les plus bêtes qui sont souvent les plus importantes.

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