Habilitation familiale et Cesu

Question

1 message

03/02/2022 14:20

Bonjour ,

Je vais bientot obtenir l'habilitation familiale pour ma mère ( et donc devenir tuteur ) . Ma mère a une maladie neuro dégénérative . Elle vit à son domicile . Je souhaiterais salarier une personne par le biais du CESU . Ma question est la suivante : est ce que le contrat cesu doit etre à mon nom ou à celui de ma mere ? Et si le contrat est à mon nom , puis je utiliser le compte bancaire de ma mère pour rémunérer la personne salariée ou bien si je dois utiliser mon compte bancaire , est ce que je peux me rembourser en utilisant le compte de ma mère ?

Merci de bien vouloir si possible m'éclairer sur ces questions .

MIster Fred .

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Marck.ESP · Answer 1 · 03/02/2022

Superviseur

8297 messages

03/02/2022 16:08

Bonjour
L’employeur doit être la personne nécessiteuse, qui bénéficie des avantages fiscaux attachés au contrat.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)