Mon père vient de décéder.
Nous sommes 6 enfants.
Est-ce que j'ai le droit de demander au notaire l'actif et le passif avant d'hériter ? Si oui quel est l'article de loi ?
Si le passif est supérieur à l'actif, peut-on refuser l'héritage ?
bonjour,
vous pouvez renoncer à la succession si vous êtes certain que la succession de votre père est déficitaire.
dans le doute, vous pouvez accepter à concurrence de l'actif net.
voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
salutations