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Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer au sujet d une succession en cour
je vous explique:
Mes parents ont divorcé en 1988, vendu leur maison et partagé ensemble le montant de la vente.
Notre mère a divorcé pour ce mettre en ménage avec un monsieur qui venait de divorcer lui aussi, et qui pour garder sa maison a racheté la part de son ex-femme.
Ils ont vécu ensemble jusqu a ce jour et se sont mariés sous le régime de la communauté en 2008.
Notre maman est décédée en Aout 2013 et son mari en septembre 2013.
A ce jour les enfants du mari ont gardé les biens du couple et mis en vente la maison.
Ils nous ont simplement donné un sac plastic avec quelques vêtements de notre maman.
Que pouvons nous faire pour nous opposer a cette état de fait?
Car si je ne m abuse l argent de la vente de la maison de nos parents a servi pour parti a l achat de la part de son deuxième mari.
Les biens acquis au cour de ces 25 années de vie commune ne devraient il pas faire parti de l héritage des deux familles même si ils se sont mariés tardivement.
Merci de vos réponses
Je suppose que leur régime matrimonial était la communauté réduite aux acquêts, auquel cas le mari ayant acheté la maison avant le mariage, elle ne faisait pas partie de la communauté. Seuls ses enfants en héritent.
Si votre mère en avait à l'époque financé l'acquisition, il aurait fallu que son nom figure sur l'acte de vente. Maintenant, à moins de pouvoir le prouver, vous ne pouvez rien revendiquer sur la maison.
Merci pour votre réponse on ma parlé de récompense ?
Pouvons nous le revendiquer ?
Et les biens mobilier quant est il ?
Modérateur
bjr,
on parle de récompense en cas de divorce d'une régime communautaire.
au décès de son mari,en l'absence de dispositions particulières (donation, testament),votre mère a hérité de son mari d'un 1/4 des biens de son époux et au décès de votre mère, vous en hérité à votre tour.
comme son mari était propriétaire d'un bien immobilier, un notaire a du être en charge de la succession de celui-ci.
vous devez donc demander aux enfants de votre beau-père de vous indiquer quel notaire est en charge de la succession de leur père.
pour la maison comme elle a été acquise avant le mariage, elle appartient à votre beau-père.
cdt
Bjr,
Merci Youris , mais ma mère est décédée avant sont mari.
cdlt
Modérateur
bjr,
excusez mon erreur du à une lecture trop rapide.
en l'absence de dispositions prises entre époux(testament donation), votre beau-père a hérité de votre mère d'un quart en pleine propriété de l'actif de la succession de votre mère et vous comme héritiers réservataires le reste.
si la maison était en totalité à votre beau père, je rejoins la réponse de julx.64.
sinon pour revendiquer une part de la propriété de la maison, il ne vous reste que le passage devant un tribunal si vous pouvez prouver le financement apporté par votre mère dans l'acquisition de ce bien.
cdt
Merci pour vos réponses très utiles.
Pourriez vous me dire quant est il des biens mobiliers ?
cdlt
Sauf preuve du contraire (achat avant le mariage, bien de famille,...), les biens mobiliers font partie de la communauté, ils appartiennent aux époux chacun pour moitié. Ils suivent donc les successions tel que précédemment exposé.
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