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Bonjour, ma tante dcd sans enfant ni epoux a nommée sur son contrat d assurances vie comme beneficiaires sa soeur et ses deux freres a défaut descendants.....son frere et sa soeur ont percu 4/12e e 90000 euros.Mon pere n a rien touché il est decede avant ma tante.
L assurance n a pas fait de recherche pour le reste. Trois ans apres j apprends en demandant a la compagnie que je suis heritier pour 1/12e.
Je ne comprends pas ces 1/12e. mon pere avait 4 enfants, deux sont décédés ce jour, ils avaient deux enfants chacun.
Quelle sera ma part et celle de ma soeur et celle de mes neveux, et y aura t il un impot sachant que le montant des primes versees etaient de 50500 euros dans ce contrat souscrit en 94. Merci
bsr,
les héritiers de votre père devaient se partager ses 4/12° donc 1/12° par enfant.
vos 2 frères étant décédés, ce sont leurs enfants qui doivent recevoir chacun 1/24° de la somme.
la fiscalité des assurances-vies dépend de l'âge du souscripteur lors de la signature du contrat (avant ou après ses 70 ans).
cdt
merci pour votre reponse
ma tante avait plus de 70 à la souscription du contrat en juillet 94,
Montant des primes versees apres 70 ans 50 614 euros. Montant du capital redistribué 90269 euros. Pouvezvous me dire si il y aura des frais. Merci
il y aura des frais sur les sommes versées après 70 ans.
il semblerait que ce soit effectivement si le montant des primes versées après 70 est supérieur à 30500. cela voudrait il dire que le montant des droits de mutation pris en compte sera 50614 moins 30500 donc sur 20114 euros .
qui sera imputé au prorata de notre quote part.
connaissez vous le pourcentage de cet impot. meci
je vais me renseigner aupres des impot. concernant ce montant.
par contre j'ai reçu la décaratuib partielle de succession à remplir . Dans la partie : renseignements relatifs aux contrats d'assurance vie identité du ou des bénéficiaire il est prérempli vous etes bénéficiaire et pas les autres bénéficiaires soit ma soeur et mes 4 neveux. Dois je compléter.
Dans la partie désignation des bénéficiaires, dois mettre que mon nom ou celle des autres bénéficaires.
Cette fiche est elle individuelle pour chaque bénéficaire ou non? Merci
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie contractée par une amie décédée, de ma mère également décédée. Dans la case Identité du ou des bénéficiaires il y a inscrit: Les descendants de XXXXX Jacqueline (ma mère) pour 5%. Je suis enfant unique et le montant du capital versé est de 40 010,67 euros, le montant des primes versées après 70 ans est de 32 850,43 euros. Combien vais-je toucher svp, le contrat a été souscrit en janvier 2000.
Merci pour votre aide car je n'y comprends rien.
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