
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je vais essayer d'expliquer au mieux ma situation.
Ma mère s’est remariée avec un homme qui aujourd'hui est mon beau père et qui a 6 frères & soeurs.
De mon côté je possède mon grand frère.
Ma mère & mon beau père son allée au notaire pour se faire mutuellement une donation de chacun des biens.
La mère de mon beau père possède un patrimoine immobilier (plusieurs immeubles mis en location ) et patrimoine financier ( argent dans des comptes bancaires).
Mon beau père ne veut pas adopter mon grand frère, mais il ne serait pas contre de m'adopter moi, en revanche mon concernant mon grand frere et lui meme ne veux pas.
Questions : Comment faire pour que le patrimoine de mes parents (ma mere + beau pere) nous revienne à mon frère et moi sans que la famille du côté de mon beau père vienne réclamer ?
Je voudrais savoir comment "payé moins a l'état", car j'ai eu l'écho d'un 40% héritier et 60% l'état
et je voulais savoir si je suis obligé de racheter mon héritage ?
Merci
Bonjour
En premier lieu, il faut retenir que le patrimoine de la mère de votre beau-père sera divisé par 7 (nombre d'enfants).
Étant enfant de la conjointe de ce monsieur, vous pouvez bénéficier des abattements et barèmes de la ligne directe si celui-ci vous adopte.
Dans la cas contraire, les droits de succession hors lien familial, sont bien de 60%.
Mais il y a eu donation au dernier vivant. Si Monsieur disparaît après sa mère, mais son épouse, celle-ci sera propriétaire d'une partie, dont ses enfants hériteront lors de sa propre disparition.
Merci de votre réponse,
Et dans le cas d'un testament de la part de mon beau père ?
Les mêmes abattements s'appliquent ?
Les frères et soeurs peuvent-ils venir réclamer leurs parts ? (part de mon beau pere)
dans quelle cas je dois payé pour recupere mon héritage ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net