Heritage d'un bien immobilier

Bonjour,

Mon pére est décédé en 1991 et il avait une maison qu'il accupait avec ma mere et achété en commun.

Celle-ci y habitte depuis son déces et souhaite maintenant revendre la maison.

Ils étaient marié sous le régime de la communauté et il n y avait pas de don au dernier vivant.

Elle nous a dit a mon frere, ma soeur et moi que nous devrions toucher quelque chose de cette vente.

j'ai 2 questions :

- a quelle part de la vente pouvons nous prétendre chacun

- notre part est elle calculé sur la valeur de la maison lors du déces de notre pere ou sa valeur actuelle ? (car elle beaucoup evolué)



merci pour vos réponses

bonjour,

vous recevrez la part en fonction de vos droits dans ce bien indivis, droits indivis qui sont fonction de l'option successorale prise par votre mère et du nombre d'enfants et bien entendu du prix de vente.

vous devez connaître votre part dans ce bien suite à la succession de votre père.

votre part sera donc calculé selon le prix de vente et de vos droits indivis de chacun.

salutations

Bonjour

Il est possible de calculer votre part en ayant connaissance de l'option choisie par votre mère, son âge et le prix de vente potentiel de la maison.

Merci pour vos retours

pour vous répondre, notre pere est decedé alors que je n'avais que 9 ans en 1991 je n'ai donc aucune idée de ce qui a ete mis en place a son départ.

pour info la maison est aujourd'hui estimé à 260 000€

ce bien a été acheté à l"époque en commun avec ma mere

j espere avoir repoondu a vos questions

et ou puis-je me procuerer un exemplaire de ce qui a ete decidé au moment du deces

Cdt

L'acte de succession que détient certainement votre maman.
S'il n'y avait pas eu une donation au dernier vivant, elle n'a eu droit qu'à une part infime de la succession: 1/4 en usufruit. (S'ajoutant à sa part de communauté).