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Bonjour,
Merci de m'aider...Mon beau père est décédé il y à 10 ans et ma belle a fait le choix de l 'usufruit de la totalité des biens entrant dans la succession .Ma belle mère nous a quitté et nous devons remplir la déclaration de succession. Comment faire pour que concrètement apparaisse à ce jour la part d'héritage provenant de mon beau père dont nous n'avons rien reçu au moment de son décès? (nous avons les documents du notaire où figure les sommes)afin que les frais de succession soit calculés avec le bénéfice des abattements pour chaque parents.
Un grand merci pour votre aide, j'ai parcouru le forum et n'ai pas trouvé cette question.
Merci
Cordiales Salutations
Bonsoir,
Rien d'autre à faire que de remettre au notaire les documents que vous avez en main.
Merci pour votre réponse.En fait nous avons vu avec un notaire, il n'a pas du tout évoqué la succession de mon beau père, repris les informations nécessaires. On va voir avec un autre . En tout cas merci.
Bonjour,
Oui mais la question est dans la mesure où une somme nous était attribuée par la première succession et donc l abattement au parent défunt devait s'appliquer, la somme n'a pas était reçue,est ce que l'abattement peut-être appliqué à ce jour pour la part de mon beau père ou alors faut il déduire la somme notée qui nous revenait du montant à déclarer sur le document de déclaration aux impôts?. Merci pour votre aide.
La somme qui a été attribuée à la succession de votre beau père ne doit pas être reprise une seconde fois, à l'occasion de la succession de votre belle-mère !
Que voulez vous dire "reprise une seconde fois" , nous n'avons pas reçu cette somme; donc pas toucher la part d'héritage de mon beau père...
Bonjour,
Que devons nous entendre dans" ne doit as être reprise une seconde fois"? est ce que cela veut dire que cette somme doit être déduite de l'actif net de ce jour??
Merci de votre réponse
Bonjour, la somme vous revenait mais vous ne l'avez pas eu ? Vous avez hérité virtuellement ?
Non rien reçu..Ma belle mère ne voulait pas qu'on s'occupe des comptes et de la succesion.
Qu'entendez vous par virtuellement?
bonjour je fais une supposition: si votre belle mère a eu l'usufruit et vous la nue propriété elle a eu le droit de rester dans le logement et d'en "user" à sa guise ainsi que de l'argent sur un compte bancaire par exemple ;c'est le quasi usufruit.à charge de remettre l'argent aux héritiers à sa mort.mais dans les faits elle avait le droit de tout dépenser et à sa mort si il n'y a plus rien tant pis...ce sont surtout des calculs pour le fisc ,savoir si vous devez payer au fisc ou non..
sauf si il y avait une assurance vie pour vous mais alors votre belle mère n'avait rien à voir la dedans
bonjour merci Janus pour cet article très clair ,sans doute plus clair que le mien mais on se rejoint...
Merci Janus pour le lien et merci Jodelariege...Après information auprès du centre des impôts en charge des successions, il nous a été répondu que la part taxée ne doit pas l'être deux fois, donc il faut inscrire la moitié des sommes des comptes au passif de la succession, ce que nous allons faire pour notre déclaration.
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