Héritage chez notaire

Publié le 23/02/2024 Vu 993 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2024 20:52

Bsr.

Le père de mon épouse est décédé il y a cinq ans .mon épouse avait un frère décédé aussi il y a 3 an.nous avons appris qu'il était marié.le notaire a bien envoyé plusieurs courriers qui sont revenus. Je voudrais savoir se qui va devenir des 8700 € qui reste sur le compte.?

Les réponses sont les bienvenus.

22/02/2024 16:57

Bonjour,

Si je comprends bien, votre beau-père avait deux enfants, votre épouse et son frère, qui est décédé postérieurement.

Si les 8700 euros relèvent de la succession de votre beau-père, ils doivent être répartis par parts égales entre les héritiers de votre beau-frère et votre épouse.

Cordialement,

23/02/2024 07:27

Bonjour

Merci pour le retour.
J 'ai bien compris que cela doit être redistribuer en part égale , mais vu que le notaire a aucune nouvelle de l 'épouse de son frère, que va devenir cette somme ?
Existe t il un délai ?
Cdt.

23/02/2024 08:53

Bonjour


Existe t il un délai ?


Le seul délai incompressible est celui pour régler au fisc les droits de succession, qui est de 6 mois. D'après vos messages, c'est une affaire réglée.

Pour répartir les liquidités entre les héritiers, pas de délai, cela peut durer de quelques jours à une éternité, tout dépend de la bonne volonté des héritiers. Pendant ce temps, cette somme dormira sur la CDC (Caisse des dépôts et consignations)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter