Heritage et compte au nom du papa decede

Publié le 11/01/2014 Vu 809 fois 1 Par
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11/01/2014 14:00

bonjour,
j'ai plusieurs petites question :
la 1ere : ma mère ayant l'usurfruit de la maison, est ce que mon frere et moi pouvons demander la part du père décédé?

2ème question :
mon frere ainé vit avec ma mere dans la maison dont elle à l'usurfruit et mon frere joui pleinement de cette situation en sachant qu'il à 53 ans et à toujours vécu au domicile de mes parents!!!
est ce qu'il y a un recours (notamment lui faire payer un loyer, le faire sortir de la maison....)

3ème question :
mes parents n'avaient pas de contrat de mariage!
qu'en est il des compte au nom propre du papa décédé?
que faire au niveau des comptes bancaires de mon papa?

Merci pour vos réponses!!!

11/01/2014 14:51

Bonjour,

Si votre père est décédé, un Notaire a dû s'occuper de la succession.
Pour les comptes bancaires, il faut voir avec lui si il restait de l'argent sur ces comptes après avoir payé tous les frais et taxes de la succession.

Pour la maison, c'est votre mère qui en a l'usufruit, donc vous ne pouvez pas vendre sans son accord, et elle peut utiliser cette maison à son gré, et loger votre frère gratuitement.

en espérant avoir répondu à vos questions.
__________________________
Michel
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