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Madame,, Monsieur,
Mon compagnon et moi-même avons acheté une maison en août 2015 à nos deux noms. Nous ne sommes pas mariés.
Monsieur a une fille, majeure. J'ai un fils mineur et nous avons un enfant ensemble.
Que se passerait il si l'un de nous deux décédait concernant la maison ?
Comment faire pour que la maison reste le patrimoine de nos deux enfants mineurs ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
A.
Modérateur
bonjour,
il n'y a aucun lien juridique entre concubins qui ne sont donc héritiers l'un de l'autre.
en cas de décès d'un concubin, ce sont ses enfants mineurs et majeurs qui hériteront de sa part dans le bien immobilier.
les enfants d'un défunt sont ses héritiers réservataires.
le concubin survivant se retrouvera en indivision avec les enfants de son concubin décédé.
salutations
merci pour votre réponse Youris.
Que faut il faire pour que le conjoint survivant puisse garder la maison ?
Testament ? création d'une SCI ?
Bonjour,
Pas besoin de testament Voici ce que vous pouvez discuter avec votre notaire, on appelle ceci la donation croisée, après création de SCI.
Chacun d'entre vous peut donner à l'autre la nue-propriété ou l’usufruit de ses propres parts sociales selon ce qui est le plus intéressant en fonction de vos âges respectifs.
Chaque concubin est nu-propriétaire de ses parts et usufruitier des parts de l’autre (et inversement). Ainsi, au décès de l’un des concubins, l’usufruit que ce dernier détenait sur les parts du concubin survivant s’éteint.
Le concubin survivant se retrouve plein propriétaire de ses parts et il conserve l’usufruit qu’il détenait sur les parts de son concubin prédécédé. Les héritiers héritent de la nue-propriété des parts du défunt mais ne deviendront pleinement propriétaires qu'au décès du concubin survivant.
Merci beaucoup PRAGMA.
Il est donc possible de créer une SCI 3 ans après un achat immobilier?
Oui, chacun apporte sa partie du bien et reçoit son nombre de parts en la SCI.
Superviseur
Bonjour immery,
Pour faire clair, vous êtes propriétaires indivis, votre compagnon et vous, à 50 % chacun ce qui signifie que, en cas de disparition de l'un de vous 2, seuls hériteront les 2 enfants du défunt donc celui qu'il a eu d'un autre lit et votre enfant commun mais cet héritage ne touchera que la part du défunt, pas la part du survivant.
Exemple :
Monsieur DURANT et Mademoiselle DUVAL se mettent en ménage. Monsieur Durant a déjà un enfant, appelons-le A, et Mademoiselle DUVAL en a aussi un de son côté, appelons-le B. Par la suite, ils ont un enfant appelons-ce C.
Monsieur DURANT et Mademoiselle DUVAL achètent, en commun, une maison dont chacun est propriétaire à 50 %.
En cas de décès de Monsieur DURANT, ses 2 enfants A et C sont héritiers réservataire de la part de leur papa, soit de 50 % de la maison. L'enfant B lui, n'hérite de rien de Monsieur DURANT, n'étant pas réservataire du défunt mais, au décès de sa maman, il héritera, avec l'enfant C, des 50 % de la maison correspondant à la part d'indivision de sa maman.
Le calcul est, à priori, relativement simple mais il vaut mieux voir un notaire qui, lui, spécialiste des histoires de successions, saura trouver avec les parties intéressées, la solution la plus pertinente pour satisfaire tout le monde. Il établira alors les actes authentiques dans ce sens.
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