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Ns sommes 7 héritiers pour une somme d argent et le problème une grange avec un toit très défectueux avec 500 m2 de terrain.
1 des héritiers à la grange en location depuis 10 ans veut racheter mais un autre des héritiers veut la grange qui est accolé à sa maison.
1ere réunion chez le notaire c'est celui qui est en location agricole qui est prioritaire. il veut acheter mais celui qui a la maison accolée lui fais mettre des servitudes contraignantes;
depuis nous en sommes a 4 réunions et pas de solution les 2 intéressés disent de laisser en indivision ce que les 5 autres ne veulent pas; ma question est ce que nous pouvons refuser l'indivision?surtout que si le toit tombe il va falloir payer; et l'argent liquide reste bloque tant que le partage n'est pas fait. comment faire, le notaire à l'air dépassé par les événements.
Modérateur
bonjour,
vous pouvez renoncer à la succession.
si vous êtes plusieurs héritiers, vous êtes en indivision successorale que vous ne pouvez pas refuser.
même si la gestion d'un bien en indivision n'est pas toujours facile, rien ne vous interdit de rester en indivision.
je ne pense pas que,le notaire qui est habitué à ce genre de situation, soit dépassé mais le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers seul un juge a ce pouvoir.
donc le notaire attend que vous vous mettiez d'accord ou qu'un héritier saisisse un juge.
s'il existe des difficultés dans le partage, il faut saisir un juge, auparavant je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en la matière.
salutations
merci pour votre réponse Il est pas question de rester en indivision. le toit menace de s'écouler et on va être obligé de le payer à tous. Je pense qu'il faut saisir un juge mais je ne voulais pas passer par un avocat qui va nous coûter plus cher que l'héritage.Un des héritiers est prioritaire car il est en location agricole et que personne ne peut le mettre dehors. mais l'autre lui mets des battons dans les roues car il veut aussi mais il veut mettre dehors celui qui est prioritaire .
ma question, on arrive pas à les mettre d'accord sa va faire 1 an pouvons nous demander à un tribunal de trancher?
Car tout est bloqué, nous allons avoir des amendes car l'héritage traîne et l'argent liquide reste bloqué. Le notaire nous a dit il faut que tout soit fait en même temps le partage du liquide et de cette grange
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