HERITAGE DILAPIDE PAR LES PARENTS

Publié le 24/12/2013 Vu 4057 fois 5 Par
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21/11/2013 14:34

Bonjour,
2 enfants ne s’entendent plus; l’un des 2 habitant le plus proche des parents a gardé contact régulier avec eux. Les parents possèdent des valeurs en numéraires et bijoux gardés dans un coffre à la banque. L’enfant qui reconnaissons le s’occupe de ses parents profite à l’occasion de leur prodigalité… Toujours en liquide bien sur ! Le jour ou il sera question de succession ; décès de l’un des 2 parents ou des 2; est ce que le 2ème enfant pourra demander des comptes à ses parents ? En gros à terme, l’héritage se réduira à peau de chagrin en ayant surtout profité qu’à un des 2 enfants ! Le 2ème pourra t’il réclamer des comptes ?récompense en quelque sorte… ?
Merci

21/11/2013 17:30

bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine y compris le dilapider.
les parents n'ont pas de compte à rendre à leurs enfants, ni récompense.
celui qui se prétend léser devra prouver les donations faites à son frère ou à d'autres personnes pour les rapporter fictivement à la succession.
en l'absence d'accord c'est un tribunal qui devra trancher (et pas le notaire).
cdt

25/11/2013 10:37

Vous écrivez
"les parents n'ont pas de compte à rendre à leurs enfants, ni récompense.
celui qui se prétend léser devra prouver les donations faites à son frère ou à d'autres personnes..."
si les parents n'ont pas de comptes à rendre, comment quelqu'un peut il être lésé alors ? L'autre enfant peut il aujourd'hui réclamer un "état des lieux" en quelque sorte du patrimoine ?
Merci

25/11/2013 13:05

c'est au moment du décès à l'ouverture de la succession, que l'héritier qui prétend que l'autre héritier à reçu des donations (en avancement de part ou hors part) doit demander à ce que les donations si elles sont prouvées soient rapportées fictivement à la succession.

24/12/2013 13:08

Bonjour, donc le tout est de ne pas se faire prendre !? Les parents peuvent donner mais de façon discrète ? Si le ou les enfants "lésés" peuvent prouver la situation, ils auroint droit à récompense ? Récompense n'est peut être pas le terme approprié mais bon... Donc au final les parents doivent donner autant à l'un des enfants qu'à l'autre ? Ils peuvent utiliser leur argent comme ils l'entendent sauf avec leurs enfants ?

24/12/2013 13:21

bjr,
les parents peuvent avantager un ou des enfants par des donations hors part ou en leur léguant la quotité disponible qui varie suivant le nombre d'enfants.
cdt

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