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Bonjours,
Est-il possible de léguer sa maison à un seul de ses enfants ? Si oui dans quelle condition ?
Merci d'avance
Superviseur
Bonjour,
Oui, c'est possible (par testament) du moment que l'ensemble de votre patrimoine permette de ne pas léser les autres héritiers réservataires.
Merci de votre réponse.
Donc si je comprends bien.
Si il a 4 enfants, et que la maison vaut 100000 euros. Je peux léguer la maison à 1 des enfants et les 3 autres enfants doivent avoir chacun la même somme soit 100000 euros chacun ?
Bonjour
En complément de la réponse Janus, dans le cadre d'un avantage volontaire de votre part en faveur de l'un de vos enfants, la répartition peut être différente.
Vous pouvez lui léguer la part (quotité) disponible de votre patrimoine: 25%
La part réserve légale est de 75%/ 4 = 18,75% à chacun des 3 autres
Donc vous pouvez aller jusqu'à 43,75% pour celui qui est favorisé.
Superviseur
Si il a 4 enfants, et que la maison vaut 100000 euros. Je peux léguer la maison à 1 des enfants et les 3 autres enfants doivent avoir chacun la même somme soit 100000 euros chacun ?
Pas tout à fait puisque vous gardez le droit de favoriser un de vos enfants. Avec 4 enfants, vous pouvez disposer d'un quart de votre patrimoine comme bon vous semble (quotité disponible).
Donc si la maison vaut 100000€, les 3 autres enfants doivent recevoir au moins 42857€.
Chaque enfant doit recevoir au moins 3/16 de votre patrimoine et l'un peut recevoir 3/16 + 1/4 donc 7/16.
Merci bien de votre réponse
Bonjour,
En fait : 7/16 = 0,4375 x 100 = 43,75%
Reste : 56,25%/3 = 18,75%
Donc pour les quatre :
- favorisé (1) : 43,75% (7/16)
- non favorisés (3) : 56,25% (9/16)/3 = 18,75% (3/16)
Blanc bonnet et bonnet blanc !
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Superviseur
Bonjour beatles,
J'avoue ne pas avoir compris votre intervention...
Vu la chronologie des réponses et ayant occulté, bien involontairement, votre citation, j'ai cru que vous répondiez à ESP.
Je serai donc plus attentif à l'avenir.
Cdt.
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