Heritage et division des parts

Publié le 20/03/2020 Vu 681 fois 8 Par
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18/03/2020 12:32

Bonjours,

Est-il possible de léguer sa maison à un seul de ses enfants ? Si oui dans quelle condition ?

Merci d'avance

Superviseur

18/03/2020 13:22

Bonjour,

Oui, c'est possible (par testament) du moment que l'ensemble de votre patrimoine permette de ne pas léser les autres héritiers réservataires.

18/03/2020 13:48

Merci de votre réponse.
Donc si je comprends bien.
Si il a 4 enfants, et que la maison vaut 100000 euros. Je peux léguer la maison à 1 des enfants et les 3 autres enfants doivent avoir chacun la même somme soit 100000 euros chacun ?

18/03/2020 13:58

Bonjour

En complément de la réponse Janus, dans le cadre d'un avantage volontaire de votre part en faveur de l'un de vos enfants, la répartition peut être différente.

Vous pouvez lui léguer la part (quotité) disponible de votre patrimoine: 25%

La part réserve légale est de 75%/ 4 = 18,75% à chacun des 3 autres

Donc vous pouvez aller jusqu'à 43,75% pour celui qui est favorisé.

Superviseur

18/03/2020 14:07


Si il a 4 enfants, et que la maison vaut 100000 euros. Je peux léguer la maison à 1 des enfants et les 3 autres enfants doivent avoir chacun la même somme soit 100000 euros chacun ?






Pas tout à fait puisque vous gardez le droit de favoriser un de vos enfants. Avec 4 enfants, vous pouvez disposer d'un quart de votre patrimoine comme bon vous semble (quotité disponible).

Donc si la maison vaut 100000€, les 3 autres enfants doivent recevoir au moins 42857€.

Chaque enfant doit recevoir au moins 3/16 de votre patrimoine et l'un peut recevoir 3/16 + 1/4 donc 7/16.

18/03/2020 14:10

Merci bien de votre réponse

20/03/2020 15:38

Bonjour,

En fait : 7/16 = 0,4375 x 100 = 43,75%

Reste : 56,25%/3 = 18,75%

Donc pour les quatre :

- favorisé (1) : 43,75% (7/16)

- non favorisés (3) : 56,25% (9/16)/3 = 18,75% (3/16)

Blanc bonnet et bonnet blanc !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

20/03/2020 15:59

Bonjour beatles,

J'avoue ne pas avoir compris votre intervention...

20/03/2020 16:58

Vu la chronologie des réponses et ayant occulté, bien involontairement, votre citation, j'ai cru que vous répondiez à ESP.

Je serai donc plus attentif à l'avenir.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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