Héritage /donation Difficulté de recevoir la dévolution succéssorale

Publié le 17/02/2020 Vu 546 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2020 10:16

Bonjour

J'ai un Oncle qui es Décèdé en 2013 ,il à soit disant donnée tout son argent à sa banque ??? . Mais il y à 3 ans ma Maman qui est sa seul soeur pour Héritière ,reçois un courrier d'une autre banque lui disant qu'elle es l'héritière de son frére d'une assurance vie et c'est là que la difficulté commence ,car suite du dossier que je me suis ocuper car Maman à 92 ans le notaire ne m'envoie pas la dévolution succéssorale ,ce notaire me donne des explications comme quoi c'est trés difficile et du coup repousse toujours l'échéance .On à fini par prendre une avocate et en trés peut de temps à réussi avec la banque légataire à faire un protocole d'accord et les deux parties on signé .Cela n'a pas fait avancé les choses car il nous fallait toujours cette dévolution .En fin d'année 2019 le notaire m'a donnée comme excuses que c'était difficile car la banque avait changer de directeur et fallait donc reprendre le dossier à zéro ,je n'ai plus de nouvelle de notre avocate ,la banque que je contacte régulièrement à quand à elle relancer le notaire plusiers fois sans succés .J'ai contacter la chambre des notaires du lieu de ce dernier mais ils ne m'on pas aidé ,la maintenant ce notaire à contacté un généalogique qui à contacté Maman afin d'assurer qu'elle est bien la soeur de mon oncle ,sa repousse un peut les choses .Je suis passer voir un autre notaire qui m'a dit que derrière cette affaire il y avait une grosse magouille car pour lui une affaire comme celle là est terminer en quelque mois .Que pouvons nous faire devant une tel attidude de notaire .En attendant de vous lire recevez mes salutations les meilleurs . Cordialement Rivière

Modérateur

17/02/2020 11:09

bonjour,

je ne comprends pas bien votre histoire qui concerne une assurance-vie.

vous écrivez " ,il à soit disant donnée tout son argent à sa banque ??? ." je doute que ce soit la réalité, une donation doit se faire par un acte notarié, si c'est un legs cela signifie que votre oncle a fait un testament.

une assurance-vie ne fait pas partie de la succssion du défunt, le notaire n'a donc pas à s'occuper du règlement de l'assurance-vie d'un défunt, cela se traite directe entre l'assurance et son bénéficiaire.

on n'hérite pas d'une assurance-vie, on est bénéficiaire d'une assurance-vie désigné par le souscripteur de l'assurance-vie.

je ne vois pas le lien entre la dévolution successorale , qui est le transfert de la succession aux successibles et le réglement de l'assurance-vie ou le notaire n'intervient pas.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter