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Est-il vrai qu'un enfant adultérin reconnu a exactement les même droits à l'héritage provenant d'un couple marié que les enfants légitimes de ce couple?
Dans une telle succession il y a trois éléments:
1) les biens acquis par le mari avant le mariage ou hérités par lui-même
2)les biens acquis par l'épouse avant le mariage ou hérités par elle-même
3)les biens acquis par le couple depuis
le mariage
Il me semble logique que l'enfant adultérin du mari, par exemple,ait les même droits au premier élément, mais pas aux autres!
Est-ce que le régime du mariage aurait une importance?
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 11/10/2016
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse, exigées par les conditions d'utilisation du site, et qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
Bonjour,
Excusez-moi d'avoir omis les formules de politesse!
Évidemment, je serai très reconnaissant d'une réponse à ma question!
Grand merci d'avance,
Paul Arian
Superviseur
Bonjour,
L'enfant "adultérin" du père a effectivement les mêmes droits sur la succession de son père que ses demi-frères et soeurs.
1) les biens acquis par le mari avant le mariage ou hérités par lui-même
2)les biens acquis par l'épouse avant le mariage ou hérités par elle-même
3)les biens acquis par le couple depuis
le mariage
Il hérite donc pour le point 1. Il n'hérite pas pour le point 2. Il hérite de la part du père sur le point 3.
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