Héritage entre frères et soeurs et conséquences pour les enfants

Publié le 19/02/2014 Vu 1710 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/06/2012 14:31

Bonjour,

Mon grand-père est décédé il y a quelques années et mes parents, à l'époque avait accepté l'héritage avec mes oncles et tantes (ma grand-mère était également décédée). Son frère est actuellement en fin de vie, il n'a ni femme, ni enfants et sa situation financière est très préoccupantes. Est-ce que mes parents ont la possibilité de refuser son héritage ou non ? Est-ce que le fait d'avoir accepter l'héritage de mon grand-père peut avoir une incidence sur la situation actuelle avec son frère ?

Merci d'avance pour votre aide.

14/06/2012 15:02

Est-ce que mes parents ont la possibilité de refuser son héritage ou non ?
Oui. En l'occurence, ce ne sont pas "vos parents" qui héritent mais celui d'entre eux qui a un lien de parenté "par le sang" avec le défunt.

Est-ce que le fait d'avoir accepter l'héritage de mon grand-père peut avoir une incidence sur la situation actuelle avec son frère ?
Non.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter