Héritage 50/50 entre 2 personnes

Bonjour à tous,
Ma grand mère est décédée hier. J'ai vu le notaire aujourd'hui car je suis sur son testament.

Sur le testament nous ne sommes que 2 :
- Moi, son petit fils, mais petit fils par alliance, donc considéré par le fisc comme "étranger"
- XXX, son auxiliaire de vie qui s'occupait d'elle depuis 15 ans et qu'elle adorait (à raison !!) Donc "étrangère" également pour le fisc.

Il est dit que XXX hérite de la maison "sans aucune charge" et moi du contenu des comptes en banque.
La notaire nous a expliqué que le total contenu sur les comptes serait amputé de 60% par le fisc et que de plus, sur ces comptes sera prélevé 60% du prix évalué de la maison.
Ce qui fait qu'au bout du compte, XXX aura la maison et moi ce qui restera sur les comptes, c'est à dire pratiquement ZERO une fois les ponctions du fisc + les différents frais d'obsèques, de notaire et autres.
XXX refuse que n'aie presque rien car ma grand mère souhaitait qu'on se partage (en gros) l'héritage. Elle peut refuser, j'hérite de la maison également, mais si ensuite, je veux lui redonner de l'argent, cette somme sera DE NOUVEAU taxée à 60%.

Bref, on ne sait pas comment faire. On souhaite tous les 2 arriver à quelque chose qui satisfasse les désirs de ma grand mère. Moi et XXX nous aimons beaucoup et voulons régler ça au mieux, sans qu'aucun des 2 de soit lésé.

Merci pour votre aide si vous pouvez nous en apporter.

Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi ce serait à vous, sur votre part d'héritage, de payer les frais de succession de l'autre personne !
Vous devez être tous 2 taxés à 60%.
Donc l'autre personne doit elle-même payer les 60% du prix de la maison.

Hélas, c'est bien écrit dans le testament que non. Je ne sais plus les termes exacts, mais le notaire nous l'a bien spécifié et ça voulait dire "la maison revient à XXX et c'est sur les comptes que doivent être pris les 60%".

Peut être que le terme est "libéré de toute charge". Je ne suis plus sur.

Il me semble impossible qu'un "étranger" puisse hériter sans payer le moindre droit de succession.
Mais j'avoue avoir encore des lacunes dans cette partie du droit particulière.
Attendons Youris, qui est compétent, me semble t-il, sur ce sujet...

Attendez, j'ai raconté des bêtises moi non ?

Les 60% de la maison sont pris sur ce qui reste sur les comptes AVANT que je sois moi même taxé de 60% !

En liquidités : environ 220000
Estimation de la maison : 140000

Donc 220000 - (140000x0.6) = 136000
ensuite
136000 - (136000x0.6) = 54000

C'est plutôt dans ce sens là non ?
Auquel cas il ne me resterait pas du tout ZERO.

Je crois que j'ai retrouvé l'astuce, XXX bénificierait de la maison "NET DE DROIT" :

http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/cons_legs_net_droits.htm

Donc on arriverait bien à mon 1er calcul : il me resterait à peu près zéro.

Vous êtes d'accord avec ça ? Hélas ?

Non, il vous resterait tout de même 54400€ si j'ai bien compris.

Maison estimée à 140000€, donc droits de succession à 60% : 84000€.
Cette somme est prélevée sur les liquidités de 220000€, il reste donc 136000€ en liquidités dont vous héritez.
Là dessus, vous payez 81600€ de droits de succession, il vous reste donc en net 54400€.
C'est, à 400€ prêt, le calcul que vous aviez fait.

J'espère... mais il me semble avoir compris sur les divers exemples d'articles sur le "net de droit" que les 84000€ seraient à payer APRES m'être déjà acquitté des 60% sur ce qui reste sur les comptes, d'ou le "presque rien".

Effectivement, c'est possible...
Le legs "net de droits" est normalement utilisé en présence d'un héritier proche, donc exonéré de droits de succession et là, ce système a un sens certain puisque au final tout le monde y gagne. Et tous les exemples de calcul sont donnés dans ce cas là et non dans le cas où tous les héritiers sont taxables à 60%.
Dans votre cas, c'est étonnant que votre "grand mère" ait utilisé ce système car il vous défavorise complètement au bénéfice de l'autre personne.

Tout à fait d'accord !

Voilà, j'ai récupéré le testament. Je l'ai retranscrit comme tel, il manque un ou deux mots.

Je rappelle les données :
- Sur les comptes : environ 230000€
- Une maison qui devrait être évaluée dans les 130000€
- Des meubles (pas une grosse somme)
- Frais à venir qui seront ponctionnés sur le compte : de notaire pour la succession + évaluation de la maison + évaluation des meubles et objets + frais obsèques + diverses petites factures à payer
- Je rappelle également que moi (le légataire universel) et l'autre personne (particulier) sommes tous les 2 "étrangers" à ma grand mère (remariage) donc soumis à 60% de charges.
Et contrairement à ce que nous avions dit, le terme « net de droit » n’apparait pas !

Je soussigné,
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXX

Déclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les termes suivants :

Je lègue à titre particulier à :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Ma maison d’habitation sise à XXXXX, y compris les meubles, meublants et objets mobiliers la garnissant.
Entendant que ce leg soit libre de toutes charges et frais de succession.

J’institue pour mon légataire universel :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
A qui je lègue l’intégralité de tous les autres biens, meubles et immeubles composant sans aucune exception ni réserve.

Fait et écrit en entier de ma main, librement avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles.
Je déclare, en outre, révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures.

Fait XXXXXXXXXXXXXXXXXXX