Héritage financier suite au décès d un frère

Question

2 messages

20/03/2017 22:03

Bonjour
Mon frère célibataire sans enfant est decedé en Octobre dernier, il n a pas de biens matériel mais une somme d argent à partager entre 6 frères et soeurs
Quels sont les papiers nécessairesà remettre au notaires

Merci de me répondre

Cordialement

2 messages

21/03/2017 00:24

Merci de votre réponse mais je voudrais plus de précisions, à savoir
que mon frère n a laissé qu une somme d argent ? Il n avait pas de dettes ni de biens.
La banque a transfere le dossier au notaire et ce dernier nous reclame : 1 extrait d acte de naissance-livret de famille-extrait d acte de mariage- contrat de mariage - ou trouner ces documents ?
merci de me repondre
cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 20/03/2017

20/03/2017 23:25

Bonjour,
Sachant qu'il n'y a que des biens meubles, vous pouvez régler cette succession sans notaire.
Rendez vous à votre centre des impôts oû l'on vous guidera sur les formalités,
Notamment obtenir un certificat d'hérédité et le porter à la banque du défunt et remplir une déclaration de succession pour le centre des impôts (dans les six mois après le décès).