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Bonjour, notre père est décédé en mai l'année dernière en laissant des dettes. Le notaire a eu des soucis de personnel et a laissé trainer le dossier. Il ne l'a repris que la semaine dernière au décès de notre frère, majeur protégé qui laisse lui un héritage important. Le notaire nous dit aujourd'hui que cet héritage va servir à rembourser les dettes de notre père. Est ce normal, sachique la succession de mon père aurait dû être réglée bien avant celle de mon frère ?
Hello !
Une succession (celle de votre père) prend plus ou moins de temps mais aucun notaire n'est devin. Alors comment le décès d'un héritier (votre frère) pourrait-il influencer le délai de traitement de la succession en question ? Ce second décès ne fait qu'augmenter éventuellement le nombre d'héritiers (si votre frère a des enfants typiquyement).
En tout cas que la succession de votre père n'ait pas été réglée jusqu'à présent (date de son décès ?) n'efface pas ses dettes. Elles font partie de sa succession et concernent donc tous ses héritiers. Que l'un d'entre eux soit décédé depuis (date du décès de votre frère ?) n'y change rien.
Je ne sais pas comment le notaire vous aurait dit que "l'héritage de votre frère va servir à rembourser les dettes de votre père", mais j'imagine qu'il voulait évoquer que la succession de votre père sera réglée prioritairement sur celle de votre frère. Pour faire simple les héritiers de votre frère vont donc hérité d'une partie des dettes de votre père (comme vous) et du patrimoine de votre frère.
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
PS, autre façon de vous répondre André : la succession de votre n'aurait pas "dû" être réglée avant le décès de votre frère (faute de la prédire), elle aurait "pu" l'être "si ceci" ou "si celà". En tout état de cause de son vivant votre frère a été héritier (comme vous) de votre père (des dettes selon l'option successorale retenue). Sa part de succession de votre père rentrera donc dans sa propre succession).
Curiosité : quelle est la problématique de fond qui soulève votre question ?
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Reste à savoir qui a déjà accepté la succession du père.
Le patrimoine important du frère, s'il avait accepté la succession du père, ou sinon ses enfants, héritiers du droit d'option de leur père, s'ils lui font accepter la succession, ne servira qu'à épouger la part du frère dans les dettes.
Sachant que la part du frère peut être la totalité, si tous les autres héritiers renoncencent à la succession.
Donc aujourd'hui, qui a accepté la succession, et qui y a renoncé ? Tant qu'on ne sait, pas, la liste des héritiers du père n'est pas connue.
(suite) oui reste à savoir "l'option successorale retenue" par l'un ou l'autre des héritiers... André ?
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
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