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Bonjour, voilà je vous explique la situation : Nous vivons ( mon frère de 23 ans et moi 18 ans ) chez nos grand-parents depuis 2003 ( date de décès de notre mère ), l'an dernier notre grand-père est décédé laissant son héritage à notre grand-mère.
Maintenant notre grand-mère souhaite qu'après son décès, que l'on reste dans le domicile. On voudrait savoir si cela été possible sachant qu'il y a 5 héritiers + mon frère et moi ( représentant la part de noter mère ). Si on peut devenir propriétaire ou éviter que les héritiers ne vendent leur part de la maison, afin de n'être pas mis dehors ?
Je vous remercie d'avance en l'attente de d'une réponse.
Comment est-il possible que votre grand-mère ait hérité de toute la succession de son mari, en présence d'héritiers réservataires ? Communauté universelle ? Attention à ce point, car si ce n'était pas une communauté universelle, forcément, les héritiers réservataires ou leurs représentants ont déjà hérité d'une partie (au moins 75%)
Donc 6 enfants. Votre grand-mère ne peut disposer à sa guise, que d'un quart de son patrimoine (à déterminer)
Non ce n'est pas une communauté universelle, ils ont effectué un testament au dernier vivant. Ma grand-mère est la seule propriétaire de la maison jusqu'à son décès ( je touche du bois ) où il sera divisé en 6.
Bonsoir, si c'est une donation au dernier vivant, les enfants de votre grand mère et vous memes en representation de votre mère, etes déjà nus proprietaires d'au moins 75% sur la part de votre grand pere comme le confirme Domil.
Votre grand mère est donc proprietaire de la moitié de la maison, peut etre d'un quart de la part de votre grand père suivant le choix qu'elle a fait lors de sa succession et elle est usufruitière sur le reste
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
D'accord, mais de ce qu'il est de l'après ?
Mon frère et moi-même pouvons-nous " être mis dehors " ? où existe-t-il une loi pour empêcher cela ?
Notre grand-mère peut-elle nous faire donation de son domicile, supprimant ainsi les parts des autres héritiers ?
Je vous remercie pour vos réponses rapides.
Vous ne comprenez pas, votre grand-mère ne possède déjà plus la totalité de la maison, donc elle ne peut en disposer à sa guise.
Pour la partie dont elle peut disposer (maxi 62.5% si la maison était commune), elle ne peut disposer à sa guise que de 25%, le reste allant aux héritiers (75% divisé par le nombre d'enfant)
A son décès, chaque héritier aura une part de la maison en pleine propriété, obligatoirement et pourront exiger la vente
Je vous remercie pour vos réponses.
Notre grand-mère peut-elle nous faire donation de son domicile, supprimant ainsi les parts des autres héritiers ?
Elle ne peut pas desheriter ses enfants et vous avantager, meme si elle le voulait la loi l'en empeche. La maison sera partagé en 6 parts et vous pouvez prévoir que les heritiers voudront la vendre. S'ils acceptaient de ne pas la vendre, il faudra que vous payez un loyer aux autres heritiers sur leur part
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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