Heritage et gros conflit avant décès.

Bonjour,


Voici la situation :

Nous sommes un couple de 30 ans, marié depuis 4 ans. Lui sans enfant, sans patrimoine et moi sans patrimoine avec enfant de 13 ans .

Notre situation est très compliquée car de son côté comme du mien, il y a une mésentente avec nos familles, de la mienne comme de la sienne.

Nous allons faire faire construire une maison, d'ici peu.



Nous aimerions savoir, si mon époux et moi avions un enfant, ma fille héritera t-elle une part de la maison à part égale, avec notre enfant en commun ?

Est-ce que des membres de ma famille: mère, sœur, ou de la famille de mon mari : mère, frères... peuvent réclamer une part ?
Que l'on ait ou pas des enfants ?

Aussi, nous aimerions savoir, s'il est possible de rédiger un testament afin de léguer tous les bien que nous allons acquérir à nos futurs enfants et seulement eux, c'est à dire un document tel qu'aucun tierce ne puisse obtenir quoique ce soit ?

Nous souhaitons faire ainsi car ma belle-mère est venu réclamer "de l'argent" en nous menaçant des lois, l'année dernière. Elle est mariée avec le père de mon époux sans enfants à charge ni crédit et n'a jamais travaillé.

Nous voyageons beaucoup avec mon époux et ma fille, et nous aimerions savoir, si une fois la maison construite et payée; au cas où il nous arrivait malheur à tous les trois:

Quel type de document doit t-on faire, afin que nos familles (mère, père, frère, neveu...) n'héritent pas de nos biens, mais notre meilleur ami ainsi que sa sœur ? Nous aimerions prendre des nos dispositions afin que ce soient sa sœur et lui qui soient nos successeurs légitimes si nous n'avions pas d'enfants en commun.


Autre situation dans laquelle nous sommes:

Ma mère a fait construire un petite maison en lotissement, j'ai uniquement une sœur . J'ai quitté le domicile familiale à l'âge de 15 ans, ne souhaitant plus vivre avec mes parents. En tout de ma vie entière je n'ai vécu que 5 années en totalité avec eux, mes grand-parents subvenaient à mes besoins.

Ma mère raconte m'avoir déshérité motif: mon mauvais caractère, en effet je ne donne pas d'argent à ma famille...

Est-ce que c'est possible ? Si oui, alors est-ce ma sœur uniquement qui héritera de la totalité des biens, soit deux maisons ?

Puis-je me servir de cela, afin de ne pas prendre soin de mes parents en cas de maladies liée à la vieillesse ?

Merci par avance. Dernière modification : 19/05/2011

Bonjour, Madame,

Procédons par ordre.
Etes-vous mariés avec contrat ou sans contrat ? Néanmoins, je commence à développer en partant du principe que vous n'avez pas signé de contrat de mariage. Nous verrons les correctifs après, si nécessaire.

Pour vos biens, si vous avez un enfant ensemble, il sera seul à hériter sur la part de votre époux et, sur la vôtre, ses droits seront partagés avec votre fille, l'enfant naturel ayant les mêmes droits que l'enfant légitime. A cet égard, il convient que vous me précisiez si votre mari a adopté votre fille ou non, car, si tel était le cas, vos deux enfants auraient les mêmes droits sur l'ensemble du patrimoine !
Etant héritiers en ligne directe, ils écartent tous les autres membres des deux familles mais si vous voulez insister sur ce point, craignant, à l'avenir, une évolution de la législation, vous pouvez le faire chez un Notaire, en lui demandant de rédiger un Testament authentique (plus précis que l'olographe sur les termes).

Quant aux biens de vos parents, s'ils ont tenté de vous déshériter, ils n'ont pu le faire complètement car il vous reste, au pire, votre réserve héréditaire, qui représente un tiers du patrimoine en présence de deux enfants. Certes, votre soeur sera avantagée mais ne pourra pas tout s'accaparer.
Cela ne vous exonère pas de votre devoir d'entretien vis à vis de vos parents.

Une personne mariée sans enfant :
- Sans testament : chaque parent vivant hérite d'un quart, le conjoint survivant du reste.
- Avec testament : il peut tout laisser à son conjoint, les parents et la fratrie ne sont pas héritiers réservataires. Il peut laisser, par testament, les 3/4 de sa succession à n'importe qui (60% de droits de succession si ce n'est pas un parent proche)

Une personne mariée avec un enfant (commun avec son conjoint) : Les parents et fratrie n'héritent de rien. L'enfant hérite conjointement avec le conjoint survivant (les parts de chacun dépendent de l'existence d'un testament ou donation au dernier vivant). L'enfant du conjoint survivant qui n'est pas l'enfant du conjoint décédé, n'hérite de rien (sauf testament lui faisant un leg, taxé à 60%)

Donc la réponse globale est : aller voir un notaire pour faire un testament chacun.

Concernant la succession de votre mère, non elle ne peut pas vous déshériter (part réservataire) mais peut faire un testament pour que vous n'ayez que le minimum

Est-ce que c'est possible ? Si oui, alors c'est ma sœur qui héritera de la totalité des biens, soit deux maisons ?

Puis-je me servir de cela, afin de ne pas prendre soin d'elle, si elle m'oblige à lui payer une maison de retraite ou de lui tenir assistance en cas de maladies liée à la vieillesse ? Vous ne devez aucune assistance à un ascendant, sauf l'obligation alimentaire (donc verser de l'argent, mais pas votre temps). L'obligation alimentaire se met en place soit à la demande du Conseil général (vous pourrez contester le montant devant le JAF), soit votre mère doit obtenir un jugement du JAF). Exactement la même chose qu'un parent ne vivant pas avec son enfant

Bonjour Monsieur, Madame,

Je vous remercies beaucoup tous pour vos réponses qui m'éclairent bien.


Bonjour, Madame,

Procédons par ordre.
Etes-vous mariés avec contrat ou sans contrat ?

Néanmoins, je commence à développer en partant du principe que vous n'avez pas signé de contrat de mariage. Nous verrons les correctifs après, si nécessaire.

Mon époux et moi n'avons établit aucun contrat de mariage.
Ma fille de 13 ans que mon époux n'a pas adopté et issue de mon premier mariage et elle a été reconnue légitiment par mon ex époux et moi-même à sa naissance. Ma fille ayant déjà un père légitime, je ne me suis jamais renseignée pour savoir si son beau-père, mon époux pouvait l'adopter, par conséquent non, ma fille est à la charge de son père légitime et de moi-même.

Pour vos biens, si vous avez un enfant ensemble, il sera seul à hériter sur la part de votre époux et, sur la vôtre, ses droits seront partagés avec votre fille, l'enfant naturel ayant les mêmes droits que l'enfant légitime. A cet égard, il convient que vous me précisiez si votre mari a adopté votre fille ou non, car, si tel était le cas, vos deux enfants auraient les mêmes droits sur l'ensemble du patrimoine !
Etant héritiers en ligne directe, ils écartent tous les autres membres des deux familles mais si vous voulez insister sur ce point, craignant, à l'avenir, une évolution de la législation, vous pouvez le faire chez un Notaire, en lui demandant de rédiger un Testament authentique (plus précis que l'olographe sur les termes).

Ma crainte est que nous décédions tous les trois, ou seulement mon époux et moi (Je veux éviter que ma fille obtienne une partie sur ma part et devoir partager avec des membres de la famille de son beau-père sur la part de mon mari, Pour moi le plus important maintenant avant de poser la première pierre de notre maison est de faire rédiger un document "incassable" et j'insiste, afin d'être certaine qu'en cas de décès de mon époux et moi, au cas où nous n'aurions pas d'ici là un deuxième enfant, que ma fille puisse hériter à 100 % de nos biens. (j'imagine le pire scénario afin de protéger mes biens au mieux).

Quant aux biens de vos parents, s'ils ont tenté de vous déshériter, ils n'ont pu le faire complètement car il vous reste, au pire, votre réserve héréditaire, qui représente un tiers du patrimoine en présence de deux enfants. Certes, votre sœur sera avantagée mais ne pourra pas tout s'accaparer.
Cela ne vous exonère pas de votre devoir d'entretien vis à vis de vos parents.

Sur ce dernier point je comprends très bien que les litiges, liées à la succession et les devoirs alimentaires envers mes parents lorsqu'ils seront malheureusement dépendants sont des questions qui ne sont pas liées au niveau législatif.
Mais ce que je voudrai savoir c'est :

existe t-il une loi, ou autre qui stipule clairement, que étant donné que ma mère m'a laissé à l'âge de 2 ans 1982 sans donné signe de vie, ni à moi ni à mon père, et qu'elle est ensuite réapparut durant 2 petites semaines 5 années 1987 plus tard. Ensuite elle est repartie 5 années encore à l'étranger en donnant quelques...nouvelles. Ayant été confié à la garde de mes grand-parents dès l'âge de 2 ans et ce jusqu'à l'âge de 10 ans. Aussi, de mon plein gré j'avais quitté le domicile familiale à l'âge de 15 ans 1995.

Si on fait les comptes, mes parents, ce sont occupés de moi durant 7 petites années au lieu des 18.

Est-ce que la loi précise si pour ce genre de cas, j'ai les mêmes obligations envers mes parents que n'importe quel autre enfant ayant été hébergé dès la naissance et jusqu'à la majorité chez les parents, ou cela peut être au "nom de la loi" une exception ?

Bonjour,

Quant aux biens de vos parents, s'ils ont tenté de vous déshériter, ils n'ont pu le faire complètement car il vous reste, au pire, votre réserve héréditaire, qui représente un tiers du patrimoine en présence de deux enfants. Certes, votre soeur sera avantagée mais ne pourra pas tout s'accaparer.
Cela ne vous exonère pas de votre devoir d'entretien vis à vis de vos parents.


Merci, pour cette précision, lorsque vous dites, part héréditaire qui représente 1/3 du patrimoine, est-ce que cela signifie, qu'en cas d'acceptation de la succession de ma part et en cas de dettes de mes parents, je devrai rembourser ces dettes au prorata ? Moi 1/3 et ma sœur sur 2/3 ?
Ou nous aurons à rembourser les dettes à part égales. Ce que j'aimerai par cette question éviter, une injustice, moi héritant moins, il est normal que je rembourse moins, de mon point de vue.

Une personne mariée sans enfant :
- Sans testament : chaque parent vivant hérite d'un quart, le conjoint survivant du reste.
- Avec testament : il peut tout laisser à son conjoint, les parents et la fratrie ne sont pas héritiers réservataires.

Donc, tant que nous n'avons pas d'enfants, pour nous protéger, mon époux et moi-même devons aller chez un notaire et rédiger, chacun un testament leguant la totalité de nos biens au conjoint survivant et par ce "Testament authentique", si nous venions à disparaitre tous deux lui d'abord moi ensuite, sa part irait directement à ma fille. Et ce document est inconstatable par un tierce, parent ou autre ?

Il peut laisser, par testament, les 3/4 de sa succession à n'importe qui (60% de droits de succession si ce n'est pas un parent proche)

Pardonnez moi cette question, mais vous dites 3/4 à n'importe qui, et le reste va obligatoirement à un membre de la famille. (Toujours dans l'optique où ne venions tous à disparaitre.)
Nous voulons éviter cela, car mon époux a été le seul bénéficiaire d'un "leg" en 1998, de son défunt oncle de toute sa famille, cela a crée une jalousie sans pareille qui dure depuis 18 années. Nous ne voulons pas faire subir cela à un autre...Alors comment procéder ici, dans le testament pour préciser que si nous disparaissons tous les trois, les 3/4 par exemple devront aller à nos amis proche et le reste à des œuvres, est-ce que cela est possible ou illégal? Le coût est-il plus important en matière de frais ?

Pardonnez moi cette question, mais vous dites 3/4 à n'importe qui, et le reste va obligatoirement à un membre de la famille. (Toujours dans l'optique où ne venions tous à disparaitre.) non, j'ai dit que sans enfant, le conjoint survivant reçoit obligatoirement une part réservataire et que si on ne veut pas que les parents héritent, il faut faire un testament

Merci, pour cette précision, lorsque vous dites, part héréditaire qui représente 1/3 du patrimoine, est-ce que cela signifie, qu'en cas d'acceptation de la succession de ma part et en cas de dettes de mes parents, je devrai rembourser ces dettes au prorata ? Moi 1/3 et ma sœur sur 2/3 ?
Ou nous aurons à rembourser les dettes à part égales. Ce que j'aimerai par cette question éviter, une injustice, moi héritant moins, il est normal que je rembourse moins, de mon point de vue

S'il y a des dettes, elles seront deduites de la succession et le reste sera partagé en 1/3 pour vous et 2/3 pour votre soeur.

A ce moment là, mefiez vous et demandez si les dettes sont supérieures à ce qui reste dans la succession. Si c'est le cas, vous refuserez la succession et ferez refuser vos enfants. Vous n'aurez donc rien à payer
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Merci à tous pour vos lumières, je vais étudier tout cela et voir avec un notaire, la façon de mettre de l'ordre dans tout cela.

Merci beaucoup.