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Bonjour,
je suis enfant unique, ma mère peut elle m'imposer (par testatement) de loger, et en plus a titre gratuit, son compagnon dans une maison qu'ils n'occupent pas actuellement mais qui provient de la succession de ses parents ?
Merci de votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
Un peu difficile à comprendre, mais je dirais que c'est possible que votre mère lègue un droit d'occupation à son compagnon sur un de ses biens immobiliers à condition que la valeur de ce droit ne dépasse pas la quotité disponible, soit la moitié de son patrimoine puisqu'elle n'a qu'un enfant.
Pourquoi parlez-vous de locataire ?
bjr,
si votre mère a hérité cette maison de ses parents, il est probable que votre mère en soit la seule propriétaire, elle peut en disposer à sa guise y compris la vendre.
comme l'écrit janus2fr, elle peut léguer un droit d'usage et d'habitation à son compagnon
si votre mère est usufruitière, elle peut la louer et récupérer les loyers.
cdt
et en cas de décès de ma mère, moi même enfant unique comment cela se passe t il ? je me retrouve propriétaire de la maison mais avec une personne dedans sans mot a dire ?
Superviseur
C'est bien cela...
Et si je souhaite y loger mon enfant ? ou vendre ? Ou y loger moi même ? Donc une personne étrangère à la famille est plus avantagée que les propres enfants ou petits enfants ? Il doit bien avoir un moyen pour ne pas accepter ?
vous oubliez un élément essentiel c'est le choix de votre mère que de léguer un droit d'usage et d'habitation à son compagnon.
votre mère ne doit pas trouver son compagnon si étranger que ça à sa famille pour lui faire ce legs.
mais votre mère étant seule propriétaire, elle peut par exemple la vendre en viager à son compagnon avec un faible bouquet et une petite rente et ainsi faire sortir cette maison de sa succession.
Et Je présume tout les frais d'entretien, et impôts seraient à ma charge ?
peut-on refuser une sucession ? voir même la bloquer en ne signant rien ?
Superviseur
Oui, vous pouvez tout à fait refuser une succession...
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