HERITAGE pacs et belle famille

Bonjour,

Au décès de mon père, ma mère à trois enfants. Elle hérite nous partageons « théoriquement » les parts entre nous 4, ma mère conservant la jouissance de sa maison. Un classique j’imagine.
Nous acceptons notre « part » théorique en réglant tous les 3 enfants notre impôt sur la succession.
Un des trois enfants est pacsé. Il fait un document chez un notaire (« donation dernier vivant ? ») qui donne tous ses biens à son compagnon.
Or ce troisième enfant est récemment décédé.
Qu’en est-il de l’héritage futur ?
• Il conserve sa part de cet héritage, c’est à dire qu’au décès de ma mère, il touche une partie de la vente de la maison ? quel % ?
Si vous pouvez m’éclairer svp ?


Cordialement

bjr,
les enfants sont nus propriétaires de l'actif de la succession de votre père, votre mère ayant l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles (c'est ce que prévoit en générale une donation au dernier vivant).
l'enfant pacsé a fait un testament (et non une donation au dernier vivant réservé aux époux) faisant de sa partenaire sa légataire universelle.
au décès de cet enfant, sa partenaire reçoit la totalité de l'actif de sa succession dont la nue propriété de la maison.
cdt