Bonjour,
Mon père est décédé et a laissé pour patrimoine une maison sur laquelle un prêt NON ASSURE de 60000 euros restait à régler.
Ma mère est donc devenue propriétaire de sa moitié plus 40% de la part de mon père avec usufruit sur la totalité et moi nue propriétaire de 60% de la demie part de mon père.
Nous avons vendu la maison pour couvrir le solde du prêt que nous ne pouvions assumer.
Prix de vente de la maison 110000 euros, remboursement prêt 60000 euros. Il reste donc en actif 50000 euros.
Le notaire vient de calculer le partage.
Il donne à ma mère sa moitié et 40% de la part de mon père et retranche ensuite la moitié de la dette donc 25000 euros. Il donne pour moi 60% de la moitié de mon père dont il retranche la moitié, 25000 euros. Ma mère selon son calcul a environ 50000 euros et moi... Plus rien.
Le partage ne doit il pas être fait après épuration de la dette? Donc 110000 moins 60000 reste 50000 que l'on partage ensuite? Cela veut dire (ACTIF TOTAL - PASSIF TOTAL) = somme à partager selon la quote part de chacun?
Merci de votre aide, mon notaire ne daigne pas même me répondre.