Héritage des petits enfants

Publié le 04/10/2024 Vu 278 fois 2 Par
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03/10/2024 19:05

Bonjour,

Enfant unique décédé avant la maman. L'unique bien (terrain) a été vendu en totalité les petits-enfants, ont-ils été déshérités.

Peut-on contester cette vente, même des années plus tard. Du coup la succession de la grand mère n’a jamais été faites.

04/10/2024 10:23

Bonjour.

Qui a vendu le terrain, et à qui appartenait le terrain ?

C'était un terrain de la grand-mère, ou un terrain de l'enfant unique ?

Les petits-enfants étaient-ils mineurs au moment du décès de leur parent ? Celui-ci était-il marié ?

De son vivant, toute personne dispose librement de son patrimoine. L'héritage d'une personne n'existe qu'à son décès, et on ne devient héritier qu'au décès.

Si le terrain appartenait à la grand-mère, elle pouvait le vendre, même après le décès de son unique enfant, sans le réserver pour le futur héritage de ses futurs héritiers, les petits-enfants.

Modérateur

04/10/2024 12:26

Bonjour,

Si la défunte a vendu un terrain lui appartenant, c'était son droit. Cela ne revient absolument pas à déshériter ses petits-enfants, puisque si le terrain a quitté le patrimoine de l'aïeule, le prix de vente y a été intégré.

Après la grand-mère a préféré dépenser son argent au lieu de laisser un héritage à ses descendants c'était son droit.

Une vente peut être annulée pour divers motifs mais pas simplement parce que la défunte n'a pas laissé assez de biens au goût de ses descendants.

Si on parle bien d'une vente d'un terrain qui appartenait à la grand-mère, l'éventuelle annulation de la vente aurait pour effet de permettre aux héritiers de récupérer le terrain, charge à eux de rembourser l'acquéreur. Si le bien a été bradé cela peut valoir la peine de lancer une procédure. Mais récupérer un terrain valant actuellement 180 000 euros pour devoir reverser 170 000 euros aux acquéreurs n'a aucun intérêt.

Au passage, j'explique régulièrement que vendre un bien immobilier, comptant ou en viager, peut être un service à rendre à ses enfants. Cela simplifie le paiement d'un EHPAD si c'est nécessaire un jour. Laisser un patrimoine composé de liquidités à ses descendants, c'est aussi la certitude que les droits de succession seront faciles à payer et que le partage sera facile.

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