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Monsieur a des enfants d'un premier mariage.
Monsieur se remarie et a d'autres enfants de ce second mariage.
Selon le régime matrimonial, les enfants issus du premier mariage ont-ils les mêmes droits sur les biens acquis ou possédés par les époux que les enfants issus du second mariage et a fortiori que le conjoint survivant en cas de succession ?
Merci.
Superviseur
Bonjour,
Les enfants du premier et du second mariage auront les mêmes droits sur la succession de leur père. Cela ne dépend pas du régime matrimonial.
Merci.
Cependant, en cas de régime de séparation des biens pour le second mariage, les enfants issus du premier mariage n'auront par contre aucun droit sur les biens propres de la nouvelle épouse acquis avant ou pendant le mariage si non indivis ?
Modérateur
bjr,
les enfants non communs du père ne sont pas héritiers de la seconde épouse de leur père, comme le dit janus2fr, peu importe le régime matrimonial.
si c'est un régime séparatiste, il n'y a pas de biens communs mais il peut y avoir des biens en indivision et des biens propres à chaque époux.
si c'est une régime de communauté, il y a des biens communs et des biens propres à chaque époux et même des biens en indivision achetés avant le mariage par les futurs époux.
dans le régime particulier de la communauté universelle, les choses sont un peu différentes au décès du premier et second conjoint.
cdt
Superviseur
Cependant, en cas de régime de séparation des biens pour le second mariage, les enfants issus du premier mariage n'auront par contre aucun droit sur les biens propres de la nouvelle épouse acquis avant ou pendant le mariage si non indivis ?
Le régime matrimonial ne change rien à cela. Les enfants du premier mariage n'hériteront pas, bien entendu, de la seconde épouse de leur père qui n'est rien pour eux.
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