héritage sans testament partage

Bonjour.

Suite au décès de notre mère, nous sommes en train de régler sa succession en procédant au partage. Certains d'entre nous veulent garder des biens immobiliers, d'autres préfèrent des liquidités, et nous avons indiqué nos desiderata après avoir validé les valeurs de chaque bien.

Nous sommes 4 enfants et avons donc un quart chacun.

Un de mes frères, très indécis il est vrai, a changé d'avis. Il comptait prendre 2 biens (50000€ et 140000€) dont la somme est en deça du quart auquel il a droit. Il veut m'avantager et ne garder que le bien de 50000€, et souhaite se désister en ma faveur pour l'autre bien. Il ne veut pas le garder du fait de la remise en état, mais surtout rechigne à le vendre. Il a 65 ans et ne se sent pas de repartir dans des travaux immobiliers, dixit !

Il préfère me donner une partie de son héritage plutôt que de la laisser vendre.

En résumé mon 2ème frère et ma soeur auraient un quart chacun, lui une part moindre par choix et moi un quart plus une partie de son héritage.

J'avoue que son raisonnement m'interpelle et m'étonne mais bon, c'est sa conception !

Or il me semble que cet autre bien est toujours en indivision tant que nous n'avons pas signé pour une 1ère répartition ! Du coup, je ne vois pas comment ce bien pourrait en sortir malgré son désir que j'en hérite à sa place.

Le reste de la fratrie pense qu'il faut qu'il en hérite d'abord avant de me faire une donation gracieuse.

Pourriez-vous m'éclaircir sur le sujet ?

Cdt. Dernière modification : 27/06/2023 - par Nautile

Bonjour et bienvenue

La fratrie a raison.

Votre frère ne peut pas "abandonner" à votre profit une partie de sa part de succession. Il peut renoncer à la succession "purement et simplement".

Il peut aussi vous revendre sa part où vous en faire donation.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour.

Merci de votre retour.

Il est donc obligé dans un 1er temps d'hériter de sa part, puis de faire un don par la suite.

Je crains que la taxation concernant la donation entre frères ne soit dissuasive ! :)

Votre avis ?

Cdt.