HERITAGE SIMPLE DE MON PERE BLOQUE

Question

2 messages

10/02/2015 15:08

Bonjour,
Mon père est décédé voila 3 ans, nous sommes 7 enfants. Mon père n'a pas de patrimoine immobilier juste du financier. Tout le monde a envoyé sa procuration au notaire, dernièrement le notaire nous adresse une lettre nous demandant notre autorisation écrite pour le paiement pour le règlement de mon oncle pour les frais engagés (voyage, libération de l'appartement…) nous 5, avons envoyés notre accord. Mais 2, retarde le paiement, en envoyant pas l'autorisation. Que pouvons nous faire pour débloquer la situation ?

Merci pour votre réponse, cordialement

2 messages

10/02/2015 17:22

Merci pour votre réponse. Suite à la mise en demeure, si nous n'avons aucune réponse, que dois-faire ?

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domat · Answer 1 · 10/02/2015

3860 messages

10/02/2015 17:13

bjr,
il faut qu'un des héritiers fassent un courrier signé (éventuellement) par les autres héritiers aux 2 héritiers qui ne répondent pas les mettant en demeure de répondre.
ce n'est pas au notaire de le faire sauf si vous lui demandez.
un notaire ne tranche pas un litige seul un juge a ce pouvoir.
cdt