Héritage d 'une soeur et de son fils dcd également

Publié le 20/02/2018 Vu 736 fois 3 Par
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15/02/2018 11:31

La soeur de mon mari qui était veuve et dont les formalités d' héritage de son mari avait été faite en temps utile est décédée le 24/05/2017
Elle avait un fils unique célibataire et sans enfant
Son fils quant à lui est décédé le 12/09/2017 et l' héritage de sa mère n' avait pas encore eu lieu.
Par conséquent l'héritage du fils se fera je suppose entre oncle et tante du coté paternel et maternelle
En ce qui concerne l'héritage de sa mère dans quelles conditions intervient-il?? uniquement entre son frère et
ses soeurs à elle où en faveur de son fils bien que DCD pour un partage à nouveau entre oncle et tante

En vous remerciant par avance de l'attention que vous apportez à ma demande

Modérateur

15/02/2018 11:50

bonjour,
les successions se traitent dans l'ordre chronologique.
il faut donc traiter la succession de la soeur de votre mari puis celle de son fils décédé.
l'héritier de la soeur de votre mari est son fils qui était vivant le jour du décès de sa mère.
en l'absence de dispositions prises par les défunts, les héritiers sont désignés selon les articles 734 et suivants du code civil.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529

la déclaration de succession (quand elle est nécessaire) doit se faire dans les 6 mois suivant le décès.

salutations

15/02/2018 11:55

Bonjour,
Il y aura 2 successions, les successions se règlant dans l'ordre des décès.
-Une de la mère au fils
-Puis du fils vers ses ayants-droit, car la succession d'une personne non mariée, sans descendants, ni frères et sœurs, ni neveux ou nièces, ni ascendants va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses collatéraux ordinaires).

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