Héritage et successions pour ma femme

Quelles mesures puis-je prendre pour que mes deux enfants issu d'un premier mariage héritent de l'intégralité des biens acquis par mon second mari et moi-même en sachant que celui-ci n'a pas d'enfant que nous n'en avons pas ensemble et que nous nous sommes faits une donation aux derniers des vivants.Merci d'avance.

bjr,
vos enfants d'un premier mariage ne sont pas héritiers de votre mari actuel.
si votre mari sans enfant décède, c'est vous conjoint survivant qui hériterez en totalité de sa succession sans frais de succession.
vos enfants hériteront à votre décès.
mais votre mari, comme toutes personnes, peut faire un testament comportant d'autres dispositions.
cdt

Hello Vendy

Si votre mari n'adopte pas vos enfants (adoption simple) et fait un testament ils paieront 50/60% d'impots sur l'heritage

un testament assorti d'une assurance vie permettant de payer les frais selon l'importance prévisible peut aussi régler la situation.

bjr,
il vous faudra le consentement du père de vos enfants dont ils conserveront des liens avec.
les enfants adoptés simples ont les mêmes droits civils que les enfants légitime, naturels, adoptés plénièrement.
en matière de succession, contrairement à ce qu'écrit jibi, il n'est pas tenu compte du lien de filiation issu de l'adoption simple sauf pour les enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant en application de l'article 786 du cgi dans son 1° ce qui signifie qu'ils ne paieront pas 60% de droits de succession mais seront traités comme les autres enfants.

article 786 du cgi:
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :

1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant;
selon le bofip sur ce sujet du 27/11/2014 il est indiqué:
" Pour l'application du 1° de l'article 786 du CGI il a été admis d'assimiler à un enfant « issu d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant » :

- l'enfant naturel reconnu du conjoint de l'adoptant, sous réserve bien entendu que la filiation de l'enfant soit légalement établie ;

- l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière par le conjoint de l'adoptant.".

cdt

Domat tout ce que vous dites est vrai sauf dans le cas d'enfants majeurs,
et en cas de décès préalable de leur mère ils n'auront plus aucun lien avec leur beau-père

..les textes que vous citez sont sans doute des mises à jour et adaptation depuis pacs et mariage pour tous..

l'article 786 du cgi n'indique pas qu'il n'est pas applicable aux enfants majeurs.
l'article 786 du cgi n'a pas été modifié depuis le 31 juillet 1986.

Pour les majeurs l'autorisation du pere bio n'est pas requise mais par contre ils doivent être d'accord en presence ou non d'autres enfants d'autres lits.

Les droits reservataires des differents enfants ne sont pas proteges selon qu'ils sont ou pas adoptés..et ça ce n'est pas fiscal..c'est le code civil.

jibi,
j'aimerais que vous donniez les textes qui imposent l'accord des autres enfants dans le cas d'adoption simple d'un majeur !
de la même manière je serais curieux de connaître les article du code civil qui indiquerais comme vous l'écrivez " Les droits reservataires des differents enfants ne sont pas protéges selon qu'ils sont ou pas adoptés " alors que l'article 358 pour l'adoption plénière et 368 pour l'adopté simple indiquent que l'adopté a les mêmes droit en matière de succession sauf pour l'adopté simple la restriction apporté par le second alinéa de l'article 368.
cela devient fatiguant de rectifier vos erreurs et vos approximations et cela perturbent les personnes qui demandent des renseignements.

Et encore plus fatigant de devoir apprendre à lire...[smile16]
" ils doivent être d'accord en présence ou non d'autres enfants"..cela veut simplement dire que vous ne pouvez adopter simplement des majeurs qui ne seraient pas d'accord ou pas au courant.

Meme des mineurs en état de donner leur avis sont consultés mais en général plutot pour des dossiers d'enquete sociale.(adoption pléniere) .

Quant a votre confusion un peu trop epuisante entre les regles fiscales et le code civil ..on voit que vous n'avez jamais vu y compris sur ce site des heritiers spoliés par un remariage, des enfants non avisés du deces de leurs parents se demander comment faire..

l'adoption est mentionnee a l'etat civil - simple ou pas- le reste dependra uniquement de la qualité des relations entre les membres de la famille et du travail honnete du notaire!
l'adoption meme simple necessite avocat, notaire et décision judiciaire (TGI)
l'adopté simple acquiert les memes DROITS que les autres enfants quand il y en a (pas ici) a l'egard des adoptants mais pas des grand-parents adoptifs.
Mais il n'a pas les mêmes DEVOIRS (pas d'obligation de secours) et ne porte pas necessairement le nom de l'adoptant ce qui amene des recherches parfois difficiles..

EXPERIENCE VECUE ENREGISTREE PAYEE[smile33]...ETC...
et quelques dizaines d'annees apres[smile17] pas vraiment réussie ..ca vous remet les codes à leur place ...[smile36]

sauf que nous somme sur un site de conseils juridiques et que les réponses apportées doivent être fondées juridiquement.
c'est une évidence qu'une personne majeure ne peut pas être adoptée contre son gré puisque l'article 360 prévoit que dès l'âge de 13 ans, il doit donner son consentement à son adoption.
encore une fois, contrairement à ce que vous écrivez, l'adopté simple a un devoir alimentaire envers l'adoptant, obligation réciproque (article 367 du code civil).
quant au nom, l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.Si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction (art.363).
mais le tribunal peut, à la demande de l'adoptant décider que l'adopté ne conservera que le nom de l'adoptant ou même conserver son nom d'origine.

Qui héritent si mon mari fait une adoption simple de mes deux enfants.Merci d'avance.