héritage suite décès – famille recomposée

Bonjour,

je me pose quelques questions sur la succession de mon père décédé le 16/11/10.

D’un coté : 3 enfants (moi + 2 frères)
De l’autre : 1 femme d’un second mariage (4/08/09) (age 65 ans) (avec enfants d’un 1er mariage)

Biens approximatifs :
150 000 € en liquidités
150 000 € de bien immobiliers

1 testament réclamant 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit pour la conjointe.

une donation de 40 000 Frs m’a été faite en 1980 pour un bien immobilier.
Cette somme ‘revalorisée’ à hauteur de 31 000 € m’est demandée sous prétexte qu’il s’agisse d’une avance sur succession. (bien acheté 250 000 Frs et valant aujourd’hui 170 000 €).

(notaire s’occupant de la succession : ami proche du défunt et de sa femme)

Proposition approximative : 180 000 pour sa femme + 50 000 pour chacun de mes frères + 20 000 pour moi.


1 – peut-on réduire la part allouée à sa nouvelle femme ?
2 – comment contester la réévaluation du bien ?
3 – au décès de sa femme, est-ce que nous aurons la possibilité de récupérer quelque chose sur la part qui va lui être attribuée ?
4 – nous avons eu la proposition du notaire au mois d’août. On nous impose une signature avant le 14 sept. Comment retarder l’échéance ?

1 – peut-on réduire la part allouée à sa nouvelle femme ? en cas de donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre (outre sa part de la communauté) :
- 25% en pleine propriété sur la succession du défunt (ses biens propres + la moitié de la communauté)
- la totalité en usufruit
- la QSP (25% dans votre cas) en pleine propriété.
Seule la rédaction de la donation peut limiter ce choix, vous n'en avez pas la possibilité

2 – comment contester la réévaluation du bien ?
40 000 frs pour acheter un bien à 250 000 francs soit 16% (on peut rajouter les frais d'achat en sus)
Donc 16% de 170 000 euros ça fait 27200 euros, amha, vous pouvez exiger du notaire des explications sur son évaluation.

3 – au décès de sa femme, est-ce que nous aurons la possibilité de récupérer quelque chose sur la part qui va lui être attribuée ? non, pas celle en pleine propriété, seuls ses enfants seront héritiers et sauf testament vous léguant quelque chose (avec 60% de droits de succession), vous ne pourrez rien réclamer sur cette part (c'est la volonté de votre père)
Sur l'usufruit, exigez d'avoir les documents lui accordant afin de savoir si elle est dispensée de caution.

Bonsoir Domil, n'y a t'il pas moyen de faire placer les 150000 euros de liquidité et de ne lui laisser toucher que les interets ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

En général, les donations sont rédigées avec liberté d'emploi et absence de caution. Pour l'argent, on parle de quasi-usufruit.

Article 587 du code civil
Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.

merci pour ces réponses.

je souhaiterais aussi savoir : si nous faisons traîner la succession jusqu'au décès de sa femme, comment s'effectuera le partage ?

si aucun acte n'atteste d'une quelconque donation (au dernier vivant) entre mon père et sa femme,
- est-ce que finalement l'héritage sera à diviser entre nous 3 ?
- ou est-ce que la part de sa femme sera transmise à ses héritiers et que nous ne pourrons prétendre plus que ce que nous avons aujourd'hui?

Vous dites qu'il y a un testament

oui