heritage d'un tante par representation?

Publié le 12/06/2019 Vu 689 fois 3 Par
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11/06/2019 19:33

Bonjour

ma tante célibataire est decedée 2 mois apres mon papa , qui restait son seul frere vivant. elle avait redigé un testament dans lequel elle donnait tous ses biens à mon Papa et que s'il mourrait avant elle ce serait pour ses enfants, donc mon frère et moi. apres avoir consulté une notaire pour la succession de ma Tante, elle e dit que nous ne pouvons pas beneficier de l'heritage par représentation. et que nous devons donc payer 55 % de frais de succession entre neveu niece.

pourtant je me renseigne sur internet et je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais beneficier mon frère et moi des taux de succession de mon papa dedece.

merci par avance

ghislaine BASSIGNOT

11/06/2019 20:56

Bonjour
Je peux me tromper, mais je pense que votre chère tante a mal rédigé malheureusement, car vous auriez hérité par représentation à la place de votre père si elle s'était contentée de le désigner.
Au mieux, elle aurait dû ne rien faire mais elle vous a désignés, cette volonté doit être respectée et on ne peut faire intervenir la représentation comme si le legs avait été fait "au frère", ce qui favoriserait les petits-enfants.

Superviseur

12/06/2019 07:40


Je peux me tromper, mais je pense que votre chère tante a mal rédigé malheureusement, car vous auriez hérité par représentation à la place de votre père si elle s'était contentée de le désigner.


Bonjour,

Non, car la représentation n'est pas prévue en cas de leg par testament. La tante a bien fait de désigner les enfants en cas de prédécès du père, c'est ce qu'il faut faire...

En fait, dans le cas présent, si le frère était le seul héritier, la tante n'aurait pas du faire de testament. Ainsi, les enfants auraient pu hériter en représentation de leur père.

12/06/2019 10:34

C'est bien vrai, un legs n'est plus valable lorsque le légataire décède avant le testateur, sauf si le testament laisse voir clairement l'intention du défunt de gratifier les descendants du légataire, en cas de prédécès de ce dernier.
Ceux-ci bénéficient du legs mais pas de la représentation.

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