Héritage d'une terre agricole.

Merci à Domil de continuer de me répondre,ainsi qu'à l'inconnu qui ecrit en dessous des messages de Domil.
Je voudrais justement m'adresser à lui pour le message d'aujourd'hui.D'accord pour le fait que c'est un partage donc vente possible entre co-indivisaires (il faut déjà que j'arrive à le faire admettre au notaire!)Mais savez- vous comment je procède pour que l'agriculteur laisse la parcelle?Vous ne me l'expliquez pas.
Est-ce que je fais comme je l'ai marquée à Domil avec l'art 1775 ( LRAR 6 mois avant la fin de l'année prochaine donc à présent!!)et l'art 1774 pour la fin des cultures?Ou je ne m'occupe pas des cultures?Réponses attendues vivement ainsi que celle de Domil qui ne m'a pas répondu hier,deux avis qui disent la même chose me réconfortent et me donne un d'espoir.

Oui, il a raison pour le partage.

Pour le bail, il faut envoyer un préavis au moins 6 mois avant le terme du bail (tous les ans), donc le problème est de connaitre la date de ce terme

Avez vous lu l'art 1774 du code civil? "est censé fait pour le temps qui est necessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé " moi,j'ai compris que comme c'est un champs où il récolte du foin,une fois la deuxième récolte de foin faite ( septembre) donc ,c'est 6 mois avant le mois de septembre 2012!

Bonjour. Plus personne ne veut me répondre?

Là, ce que vous citez, c'est pour la durée du bail, pas pour le terme du bail.

Excusez moi,je ne comprends pas la différence.
La date du debut du bail serait Janvier 2001 mais je n'ai pas le jour exacte.
Donc,je fait LR AR 6 mois avant Janvier 2013,c'est à dire au 1er Juillet 2012,pour qu'il laisse la parcelle au 31 Décembre 2012.
Est ce que j'ai enfin compris?

Bonjour a tout le monde.Desolée,mais personne ne peut me répondre sur les dates?Il faut que je soit totalement sûr avant de me lancer! Merci beaucoup pour tous vos renseignement que vous m'avez déjà donner.

Perso, dans un cas aussi conflictuel, le congé c'est par huissier et dès maintenant

Bonjour.Je viens vous donner quelques indications,suite à mon problème.Vus les renseignements que vous m'avez donné,j'ai repris rendez-vous avec le notaire,qui a été obligé d'admettre que je disais vrai,que "je connaissais la loi". Et donc ,il s'est proposé de donner congé du bail à l'agriculteur par LR AR,que celui-ci a signé.Depuis,plus rien,j'attends que le préavis soit terminé pour avoir ma terre.Je vous donnerez la suite et la fin plus tard.J'espère ne pas avoir de mauvaises surprisesdans quelques temps.Et encore un grand merci à vous qui m'avez aidés.

bonsoir votre cas est tres interessant ...avez vous enfin reussi a recuperer vos terrains ? salutations

Bonjour.ça-y est,la terre est enfin à mon mari.Etant donné que ce n'était pas une vente mais une licitation entre frère et soeur,l'agriculteur n'avait rien à dire.De plus,c'était une petite superficie donc cela ne rentrait pas dans le cadre de bail rural soumis au statut de fermage.La superficie est fixée différement suivant les régions.Sur les deux points ,l'agriculteur n'avait rien à dire.Domil avait entièrement raison, un grand merci à lui.Le notaire a été obligé de faire contre son gré en entendant les arguments que je lui évoquais, c'est même lui qui s'est chargé d'envoyer la LR/AR voyant qu'il n'avait pas raison.Il a été drolement estomaqué quand je lui est sortie ""toute ma science avec les textes de loi !!!""lui qui croyait nous rouler.Encore un grand merci pour l'aide apportée.