9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Suite au décès de ma belle mère,mon beau père a pris l'usufruit des comptes bancaires ce qui fait qu'il a gardé les parts de mon mari et de son frère
Quels sont ses droits et devoirs par rapport à la part des fils et si ils s'apperçoivent de dépenses inconsidérées ont ils des recours?
Merci de votre réponse
Modérateur
bonjour,
vous n'utilisez pas les bons termes, votre beau-père n'a pas pris l'usufruit des comptes bancaires, il a, sans doute, opté comme cela est prévu par le code civil en présence d'enfants communs, pour l'usufruit de la succession de son épouse.
voir ce lien:
http://paris.notaires.fr/sites/default/files/les_droits_du_conjoint_survivant_fevrier_2015.pdf
les enfants recevant la nue-propriété.
salutations
Bonjour
Personnellement, je pense au quasi-usufruit, s'agissant de liquidités, il en a la disponibilité, mais cela créé une dette en votre faveur, dans sa propre succession, car vous en êtes nus-propriéraires.
Merci de vos réponses c'est bien ce que je pense mais pour lui c'est son argent la notaire ne lui a pas expliqué ce qu'est l'usufruit
De plus il a de mauvaises fréquentations des femmes qui ont l'âge de ses petits enfants( lui a 91 ans)
Ce que nous craignons c'est qu'il dépense tout et que nous soyons obligés par la suite de subvenir à ses besoins
Superviseur
Bonjour,
En théorie, l'usufruitier d'une somme d'argent est censé laisser, à son décès, la même somme d'argent ou l'équivalent en nature, aux nus-propriétaires.
Mais dans la réalité, s'il ne le fait pas, c'est à dire s'il ne reste plus rien à son décès, les nus-propriétaires n'ont aucun recours puisque l'argent ne peut pas s'inventer s'il n'y en a plus...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter