Heritage sur vente maison

Question

2 messages

21/11/2023 23:26

Bonjour,

A la succession de mon pere en 2010 ma mere a hérité de la moitié de la maison puis d un quart reservataire et usufruitiere. Les 3 enfants avons hérité de l autre moitié.

A son deces ma mere peut elle donner la totalité de sa moitié a 1 de ses enfants ?

C est ce que dit le notaire mais je croyais que c etait impossible.

Merci beaucoup pour votre reponse

Cordialement Dernière modification : 22/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 22/11/2023

Superviseur

8404 messages

22/11/2023 07:20

Bienvenue

ma mere a hérité de la moitié de la maison

N'en était-elle pas déjà propriétaire ?... Dans ce cas elle n'en a pas hérité.

Ce qui semble être confirmé par l'option choisie au décès de votre papa...1/4 en proprété et 3/4 en usufruit) Elle serait donc aujourd'hui propriétaire de 62,5% et usufruitière de 37,5%.

Par testament, votre mère peut avantager un enfant en lui accordant la "quotité disponible", soit 25% de son patrimoine, pas plus.
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