Heritage sur vente maison

Question

2 messages

21/11/2023 23:26

Bonjour,

A la succession de mon pere en 2010 ma mere a hérité de la moitié de la maison puis d un quart reservataire et usufruitiere. Les 3 enfants avons hérité de l autre moitié.

A son deces ma mere peut elle donner la totalité de sa moitié a 1 de ses enfants ?

C est ce que dit le notaire mais je croyais que c etait impossible.

Merci beaucoup pour votre reponse

Cordialement Dernière modification : 22/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 22/11/2023

Superviseur

8117 messages

22/11/2023 07:20

Bienvenue

ma mere a hérité de la moitié de la maison

N'en était-elle pas déjà propriétaire ?... Dans ce cas elle n'en a pas hérité.

Ce qui semble être confirmé par l'option choisie au décès de votre papa...1/4 en proprété et 3/4 en usufruit) Elle serait donc aujourd'hui propriétaire de 62,5% et usufruitière de 37,5%.

Par testament, votre mère peut avantager un enfant en lui accordant la "quotité disponible", soit 25% de son patrimoine, pas plus.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)