Héritage-vivant reversement frais engagé aux enfants de sa femme défunte

Bonjour, mon père veut faire un don de son vivant de sa maison d'habitation sans usufruit (il veut aller en résidence autonomie).

Il souhaite que les frais engagé par sa défunte femme soit reversé a ses enfants d'un précédent mariage. Peut-on ou doit-on appliquer une vétusté sur ces factures ?

Quelles sont les règles concernant la vétusté d'une toiture dans le cadre d'un héritage.

Facture 20.000€ le 01/07/2012

Quelles sont les règles concernant la vétusté d'une cuisine dans le cadre d'un héritage.

Facture 10.000€ le 01/07/2023

Nous ne souhaitons pas lésé les enfants du précédent mariage, mais trouvé une valeur juste !

Merci par avance de vos lumières ;)

Bonjour.

Quel était le régime matrimonial des époux.

Visiblement, soit la communauté, soit l'autre époux, a financé des améliorations du bien propre de votre père. Il doit être tenu compte de cela dans la liquidation du régime matrimonial (récompense due à la communauté, créance entre époux).

La récompense ou la créance se calculent au profit subsistant. Il ne s'agit pas de considérer les dépenses et d'appliquer une vétusté, il s'agit de calculer la plus-value, au moment de la lmiquidation, apportée par les améliorations.

Donc évaluer la valeur du bien amélioré au moment de la liquidation, et évaluer à cette même date la valeur d'un bien fictif sans les améliorations. La différence mesure le profit que votre père a retiré du financement des améliorations.