Bonjour,
nos parents ont un contrat de mariage depuis 1990.
Notre papa est décédé le 24 janvier 2017.
Notre maman est toujours vivante.
J'aimerai avoir confirmation que l'héritière est bien notre maman.
la succession est inférieure à 5 000 €uros.
que faut il faire ?
bonjour,
pour répondre, il faudrait connaître le régime matrimonial de vos parents.
l'indication du contrat de mariage est insuffisant, car on ne connait le type de contrat signés par vos parents.
salutations
Bsr
Plus que le régime matrimonial, il faut savoir quel est ce contrat dont vous parlez.
S'il s'agit d'un contrat... de mariage,,, ou d'une donation au dernier vivant ?
Cette dernière confère au survivant la possibilité de choisir entre une part en pleine propriété et oU d'une part ou de la totalité en usufruit.