Héritier & créancier de la succession

Publié le 24/10/2013 Vu 724 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/10/2013 19:04

Bonjour,
Mon neveu bloque la succession de mes parents, il reste inerte, même a l'article 771
En effet, les récompenses ont générées une créance de ma mère d'une valeur de 89.524 euros
étant seul héritier de mon père, 2 héritiers pour ma mère
Je n'ai rien eu de mon père
Ma mère m'a donné 24.000 euros après le décès, que j'ai déclaré.

L'actif 106.650 euros représenté par une maison valeur de 90.000 et quelques liquidités

Le passif 181.227 euros

Le notaire à fait le décompte de la sorte

Actif 106.650/2

le neveu doit régler 89.524

Etant donné qu'il soit resté inerte à l'article 771 le notaire l'a convoqué au partage, il ne s'est pas présenté
étant donné la situation, je suis allé rencontré un avocat, pour une sommation pour un partage à l'amiable

S'il ne réponds pas à cette dernière sommation
Ma question " puis-je demander la vente de la maison .
ayant un acheteur qui attends depuis + d'un an.
et bloqué les fonds chez le notaire (question a laquelle j'ai pas pensé poser a l'avocat)
d'autant plus que j'en suis a 9.800 euros de frais d'entretien (ass.TF.Gaz pour chauffer- ent.chaudière et refait une partie de la toiture endommagée (l'eau de pluie à l'intérieur)
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter