Héritier écarté suite à donation entre époux

Publié le 09/02/2018 Vu 814 fois 7 Par
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09/02/2018 13:32

Mon oncle est décédé recemment. Ma mère est la soeur de son épouse décedée il y a 2 ans. Mon oncle et ma tante n'avaient pas d'enfants mais avaient fait entre eux une donation entre époux, c'est pourquoi il y a 2 ans, lorsque ma tante est morte, mon oncle est devenu seul héritier.
A son tour il est décédé le mois dernier, et le cabinet notarial a indiqué que ma mère était exclue de l'héritage, seule les 4 soeurs de mon oncles sont héritières. Il n'y a eu aucun testament. Ma famille est scandalisée car il est impossible que cela ait été la volonté de mon oncle de deshériter ma mère, nous étions très très proches. Le notaire n'a donné aucune explication supplémentaire, simplement dit que ma mère n'était pas héritière du fait qu'il n'y avait pas de testament.
Ma famille se pose la question si le cabinet notarial a bien fait son travail, à savoir questionner mon oncle sur ses volontés . Est-ce qu'un document doit être obligatoirement signé à ce moment là (au décès de ma tante)? Ma mère peut-elle exiger une preuve que cela retrace bien la volonté de mon oncle ?
Je vous remercie par avance de prendre un instant pour me répondre.

09/02/2018 13:52

bonjour si je comprends bien votre mère et la seconde épouse étaient sœurs; mais l'oncle n'est pas réellement votre oncle ,il l'est par mariage ,pas par lien du sang.
en héritage ce sont les liens du sang qui priment.
celui que vous appelez votre oncle était donc le beau frère de votre mère donc elle n'a pas droit à son héritage ,si il n'y a pas eu de testament en sa faveur.
ce monsieur était votre oncle par alliance mais votre véritablement oncle au niveau de la loi aurait été le frère de votre mère...
je donne un autre exemple
Martine ,fille du frère de mon mari est bien sa nièce mais pas la mienne car nous n'avons pas le même sang ,même si je l'appelle ma nièce par affection...
Danielle ,fille de ma sœur(ou de mon frère) est bien ma nièce et pas celle de mon mari car il n'a pas le même sang qu'elle malgré l'affection qu'il lui porte...
il y a lien de sang et lien du au mariage...
donc le notaire a raison

09/02/2018 17:38

Bonjour,
Je suis vraiment étonnée de la réponse que vous donnez à ma question.
Ma mère a bien un lien de sang avec l'épouse de mon oncle, puisque elle est sa soeur. Il n'est pas question de moi dans l'histoire mais bien de ma mère qui est lésée. En toute logique, elle aurait dû avoir une part d'héritage venant de sa soeur.......car même si mon oncle était devenu seul survivant, la moitié de son patrimoine était bien celui de ma tante...

09/02/2018 17:52

Jodelariège a raison.

09/02/2018 18:07

bonsoir j'ai fait une erreur en oubliant qu'il s’agissait de votre mère ,mille pardon...
cependant la réponse reste la même et vous avez un exemple ci dessous dans un autre forum
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7613107-sucession-d-un-beau-frere-ou-belle-soeur
en héritage c'est le lien de sang qui prévaut.
votre oncle par alliance hérite de son épouse.la succession est donc close .
au décès du tonton seuls les membres de sa famille,ceux qui ont quelques gouttes de sang commun,peuvent hériter.

09/02/2018 18:11

Pas mal la métaphore !

Modérateur

09/02/2018 18:40

bonjour,
en confirmation des messages précédents.
votre oncle l'était par mariage avec votre tante soeur de votre mère, c'était un oncle par alliance et non par parenté.
du jour du décès de votre tante, cet homme n'a plus été votre oncle.
votre mère n'est pas exclue de la succession de cet homme, car elle n'a jamais été son héritière, elle ne peut donc pas dire qu'elle est lésée puisqu'elle n'avait aucun droit sur la succession de cet homme.
ce n'est pas le rôle du notaire de questionner une personne sur ses dernières volontés, la plupart d'ailleurs ne prennent aucune disposition successorale et c'est le code civil qui s'applique.
cet homme pouvait par testament prendre des dispositions pour léguer quelque chose à votre mère, legs qui aurait été taxé à 60%.
salutations

09/02/2018 19:20

Bsr,
Le terme "héritière" n'est pas de rigueur entre soeur.
LA LOI dit qu'il n'y a aucune réserve entre collatéraux. l'époux est prioritaire, !
Votre tante aurait pu faire un leg en nue-propriété a votre mère, mais elle a privilégié son mari.

Et si lui, avait fait un testament en faveur de votre mère, qui n'a aucun lien de parenté avec lui, elle aurait supporté 60% de droits de succession.

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