Héritier lésé par testament

Bonjour,

Mon mari décédé avit 3 enfants d'un premier lit, et nous avons eu 1 enfant ensemble.

Aujourd'hui, sa mére est décédée et a légué par testament une maison aux trois premiers enfants de mon mari.

Sachant que mon mari avait une soeur. Les héritiers sont donc sa soeur, et les 4 enfants de mon mari.

Ces 3 enfants vivaient avec leur mère dans la maison léguée par testament, et étaient logés à titre gratuit, ne payant aucunes factures.

Je me demandais si toutes ces années d'hébergement à profiter de tout gratuitement pouvait etre dénoncé concernant l'héritage ( par rapport aux autres héritiers qui n'ont rien eu)

Merci !

bonjour,

seul un appauvrissement du parent hébergeant gratuitement des enfants ou petits enfants peut prouver une intention libérale qui serait alors rapportable à la succession du parent, votre mari devra prouver que cet hébergement a appauvri sa mère au détriment des autres héritiers.

voir ce lien : logement-gratuit-chez-les-parents-et-succession/

salutations

Bonjour et bienvenue

Si ce legs a pour effet le priver un héritier d'une part de sa réserve héréditaire, une action peut être menée avec le concours d'un avocat.

En revanche, la grand-mère était libre de loger à titre gratuit la dame et ses 3 enfants, au titre d'un prêt à usage par exemple.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour.

Une moitié de la succession légale de votre belle-mère est dévolu aux 4 enfants de votre défunt mari, l'autre moitié étant dévolue à votre belle-soeur.

Votre belle mère avait une quotité disponible d'un tiers de ses biens, votre belle-soeur, et ensemble les 4 enfants, ont une réserve d'un tiers. Donc chaque enfant séparément a une réserve de 1/12 de la succession.

Il faut donc regarder si le legs de la maison excède la quotité disponible de votre belle-mère.

Comme dit précédemment, pour que l'avantage retiré de l'occupation gratuite soit considéré comme une libéralité (rapportable et participant alors au calcul de la quotité disponible), il faut à la fois prouver l'intention libérale et l'appauvrissement.

l'appauvrissement était certain , le manque d'argent peut etre facilement prouvable. Quant à l'intention libérale je ne sais pas trop comment nous pourrions le prouver.

Merci pour vos réponses

L'appauvrissement concerne la baisse de la valeur du patrimoine, pas son absence d'augmentation en s'abstenant de percevoir des loyers.

S'abstenir de faire payer un loyer pour le logement ne génère pas d'appauvrissement.

Ne pas partager la taxe foncière ne génère pas d'appauvrissement, puisque la même dépense aurait eu lieu sans cet hébergement.

Alors peut-être effectivement a-t-elle consommé plus d'eau, d'électricité et de services de télécommunications.

Comment connaissez-vous le détail du fonctionnement de cette maison ?

Ma belle mere logeait l'ancienne compagne de mon mari et ses 3 enfants, mais pas chez elle, dans une résidence secondaire.

Cette ancienne compagne ne payait rien depuis 15 ans, ni taxe habitation, ni assurance, ni bois de chauffage, rien.

Ma belle mere vouait une obssession à ces 3 enfants et à leur mère( le terme est pesé, nous avons retrouvé 25 ans de journal quotidien écrit par ma belle mere, ou tous les jours, elle notait tout d'eux: à quelle heure ils passaient dans la rue, à quelle heure ils rentraient,...)

En fait cette maison, était la maison dans laquelle mon mari vivait avec son ancienne compagne et leurs enfants (maison qui appartenait à ses parents donc). Puis ils se sont séparés, mais son ancienne compagne est restée vivre là bas, logée , nourri blanchi par ma belle mère donc...Elle ne travaillait pas et ne vivait que de pension alimentaire.

Nous savons aussi qu'elle a souscrit une assurance vie pour chacun de ces 3 petits enfants.

Nous comprenons une certaine rancoeur à la lecture de votre dernier post dont certains éléments ne sont pas utiles a la compréhension juridique de votre sujet.

Plus haut, vous écrivez que l'appauvrissement est certain. Néanmoins, il doit être prouvé, il vous faut donc l'aide d'un avocat.
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Bonjour,
Leur mère n'ayant aucun revenu, le fait que les petits-enfants aient été hébergés avec leur mère sera facilement assimilable à une pension alimentaire au moins tant que les enfants n'ont pas été autonome.

Pour qu'il y ait donation il faut prouver qu'il y a eu un appauvrissement ET une intention libérale, autrement dit une intention de faire une donation.

Merci pour vos réponses , ça me permet de prendre du recul. Et ce faisant, je viens de réaliser que la succession de mon beau père décédé en 2021 n'a jamais été réglée. Si je ne me trompe pas, ma belle mère est devenue usufruitier avec le décès de son mari. Cela change complètement la donne de sa propre succession. Peut -on faire régler la succession 3 ans après?

Cela est même obligatoire, les successions doivent être traitées selon le chronologie des décès.
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