Héritier oublié dans un testament

Publié le 16/06/2022 Vu 1109 fois 7 Par
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16/06/2022 08:39

Bonjour,

La personne décédée a fait un testament olographe déposé chez un notaire. Elle avait 3 enfants.

Dans ce testament elle a oublié un enfant au détriment des .2 autres.

Le notaire, chargé de la succession doit-il appliqué ce testament ou doit-il considéré que ce testament comme incorrect et dans ce cas appliqué la succession comme s'il n'y avait pas eu, puisqu'il semblerait que la réserve (part minimum de 25%) de l'héritier lésé n'apparaisse pas.

Faut-il que l'héritier lésé entame une procédure pour faire valoir ses droits ?

Merci de votre aide et de vos réponses

Cordialement

Modérateur

16/06/2022 09:58

bonjour,

les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents qui héritent de leurs parents, selon ce que prévoit la loi, même sans testament.

avec 3 enfants, la réserve héréditaire est de 3/4 de l'actif de la succession et la quotité disponible est de 1/4 de l'actif de la succession.

les dispositions contenues dans le testament ne s'appliquent qu'à la quotité disponible pour les 2 enfants mentionnés dans le testament.

le 3° enfant non mentionné dans le testament ne recevra que sa réserve héréditaire prévue par le code civil. Le testament doit être appliqué.

salutations

Superviseur

16/06/2022 10:21

Bonjour
Je suis ok avec youris
Soit 25% pour vous et 37,5% pour vos cohéritiers.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

16/06/2022 14:36

Bonjour,

Merci de vos réponses éclairées.

Cependant cette personne avait donné procuration à ses 2 héritiers préférés ainsi que les codes accès aux comptes bancaires.

1/Puis-je demandé directement aux banques les derniers relevés (5 ans par exemple) ou demandais à un avocat de le faire, pour pouvoir les étudier et verifier s'il n'y a pas d'anomalie. Et demander également la date à laquelle la procuration a été faite.

2/Le fait qu'elle ait donné procuration à ces 2 personnes, ne serait-ce pas un moyen de contesté ce testament, considérant qu'elle aurait pu être influencée pour sa rédaction.

Merci de vos conseils

Cordialement

Superviseur

16/06/2022 15:05

De son vivant une personne est libre de faire ce qu'elle veut.
Si vous pensez à un recel ou détournement d'héritage, je vous invite à cette lecture ;
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/victime-dun-detournement-dheritage-comment-reagir
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

16/06/2022 15:18

Merci de votre réponse.

Modérateur

16/06/2022 16:18

bonjour,

une personne a le droit d'avoir des héritiers préférés, un parent aussi, sans dépasser sa quotité dispnible, il peut léguer ce qu'il veut à qui il veut.

un héritier peut demander l'accès au compte du défunt, voir le lien ci-dessous :

acces-aux-comptes-bancaires-du-defunt

même sans procuration, une personne peut être influencée pour la rédaction de son testament, mais pour contester un testament devant le tribunal, il faut des arguments plus sérieux.

salutations

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