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Bonjour,
La personne décédée a fait un testament olographe déposé chez un notaire. Elle avait 3 enfants.
Dans ce testament elle a oublié un enfant au détriment des .2 autres.
Le notaire, chargé de la succession doit-il appliqué ce testament ou doit-il considéré que ce testament comme incorrect et dans ce cas appliqué la succession comme s'il n'y avait pas eu, puisqu'il semblerait que la réserve (part minimum de 25%) de l'héritier lésé n'apparaisse pas.
Faut-il que l'héritier lésé entame une procédure pour faire valoir ses droits ?
Merci de votre aide et de vos réponses
Cordialement
Modérateur
bonjour,
les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents qui héritent de leurs parents, selon ce que prévoit la loi, même sans testament.
avec 3 enfants, la réserve héréditaire est de 3/4 de l'actif de la succession et la quotité disponible est de 1/4 de l'actif de la succession.
les dispositions contenues dans le testament ne s'appliquent qu'à la quotité disponible pour les 2 enfants mentionnés dans le testament.
le 3° enfant non mentionné dans le testament ne recevra que sa réserve héréditaire prévue par le code civil. Le testament doit être appliqué.
salutations
Superviseur
Bonjour
Je suis ok avec youris
Soit 25% pour vous et 37,5% pour vos cohéritiers.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Merci de vos réponses éclairées.
Cependant cette personne avait donné procuration à ses 2 héritiers préférés ainsi que les codes accès aux comptes bancaires.
1/Puis-je demandé directement aux banques les derniers relevés (5 ans par exemple) ou demandais à un avocat de le faire, pour pouvoir les étudier et verifier s'il n'y a pas d'anomalie. Et demander également la date à laquelle la procuration a été faite.
2/Le fait qu'elle ait donné procuration à ces 2 personnes, ne serait-ce pas un moyen de contesté ce testament, considérant qu'elle aurait pu être influencée pour sa rédaction.
Merci de vos conseils
Cordialement
Superviseur
De son vivant une personne est libre de faire ce qu'elle veut.
Si vous pensez à un recel ou détournement d'héritage, je vous invite à cette lecture ;
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/victime-dun-detournement-dheritage-comment-reagir
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci de votre réponse.
Modérateur
bonjour,
une personne a le droit d'avoir des héritiers préférés, un parent aussi, sans dépasser sa quotité dispnible, il peut léguer ce qu'il veut à qui il veut.
un héritier peut demander l'accès au compte du défunt, voir le lien ci-dessous :
acces-aux-comptes-bancaires-du-defunt
même sans procuration, une personne peut être influencée pour la rédaction de son testament, mais pour contester un testament devant le tribunal, il faut des arguments plus sérieux.
salutations
Merci de votre réponse
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